Accueil particuliers > Logement > Diagnostic immobilier > Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep) Fiche pratique Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep) Vérifié le 22 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) est un document qui donne des informations sur la présence de plomb dans un logement. Il concerne uniquement les logements construits avant 1949. Le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures de ces logements. Ce document vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer. Tout replier Tout déplier De quoi s'agit-il ? Le CREP consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements du logement pour identifier ceux contenant du plomb et décrire leur état de conservation.Il sert également à repérer les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du logement.Le vendeur (ou le bailleur en cas de location) doit prendre l'initiative de faire réaliser ce diagnostic par un professionnel. Logements concernés Le Crep s'applique aux logements (appartement et maison individuelle) construits avant 1949. Réalisation du diagnostic Le Crep doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel répondant à certains critères notamment de certification. Où s’adresser ? Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié Le diagnostiqueur doit rechercher la présence de plomb sur : les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple), et ses annexes dès lors qu'ils sont destinés à un usage courant (buanderie par exemple). Contenu Le Crep doit contenir le rapport du diagnostiqueur. Une notice d'information sur les dangers du plomb pour la santé doit être annexée au Crep.Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l'acquéreur ou au locataire. Conséquence en présence de plomb Si le Crep met en évidence la présence de plomb à des concentrations supérieures au seuil de 1 mg/cm², le propriétaire du logement doit faire des travaux. Durée de validité En cas de vente Pas de plomb ou présence de plomb à des concentrations inférieures à 1 mg/cm² La durée de validité du Crep est illimitée. Le Crep initial doit alors être joint à chaque promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Plomb présent à des concentrations supérieures à 1 mg/cm² Le Crep doit avoir été réalisé depuis moins d'1 an au moment de la vente du logement. En cas de location Pas de plomb ou présence de plomb à des concentrations inférieures à 1 mg/cm² La durée de validité du Crep est illimitée. Le Crep initial doit alors être joint à chaque contrat de location. Plomb présent à des concentrations supérieures à 1 mg/cm² Le Crep doit avoir été réalisé depuis moins de 6 ans au moment de la mise en location du logement. Conséquence en son absence Si le vendeur ou le bailleur ne fournit pas le Crep et que l'acquéreur ou le locataire découvre du plomb dans son logement, il peut engager sa responsabilité devant le tribunal pour vices cachés. Textes de référence Code de la santé publique : articles R1334-10 à R1334-12 Réalisation du diagnostic Code de la santé publique : article L1334-9 Conséquences en cas de présence de plomb Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb Questions ? Réponses ! Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ? Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? Et aussi Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Logement Diagnostic immobilier : état d'amiante Logement Diagnostic termites Logement Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif Logement Diagnostic immobilier : état des risques et pollutions Logement