Accueil particuliers > Travail > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) > Services à la personne : temps de travail du salarié à domicile Fiche pratique Services à la personne : temps de travail du salarié à domicile Vérifié le 30/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les règles relatives au temps de travail applicables aux salariés employés à domicile comportent des spécificités, notamment en matière de durée du travail et du décompte des heures supplémentaires. Emploi à caractère familial Autre emploi Lorsque le salarié assume une responsabilité auprès de personnes (enfants, personnes âgées ou handicapées, dépendantes ou non), il occupe un poste d'emploi à caractère familial. Ces fonctions correspondent à l'ensemble des emplois repères du domaine « Adulte », du domaine « Enfant » et l'emploi repère « Employé(e) familial(e) auprès d'enfants » définis par la classification de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Tout replier Tout déplier Durée du travail La durée du travail indiquée dans la convention collective est de 40 heures par semaine pour un salarié à temps plein. Le salarié travaillant moins de 40 heures par semaine est un travailleur à temps partiel.Le salarié employé à domicile effectue des heures de travail effectif.Le salarié occupant un poste d'emploi à caractère familial peut effectuer des heures de présence responsable.Une heure de présence responsable est égale aux 2/3 d'une heure de travail effectif (soit 40 minutes).Par exemple : un salarié effectue 40 heures de travail dont 24 heures de présence responsable. Sa durée du travail effectif sera de 32 heures correspondant à 16 heures + 16 heures (24 heures de présence responsable x 2/3).Emplois de nuit :Dans le cadre d'un poste d'emploi à caractère familial, le salarié peut assurer une présence de nuit ou occuper les fonctions de garde-malade de nuit.La présence de nuit, compatible avec un emploi de jour, s'entend de l'obligation pour le salarié de dormir sur place dans une pièce séparée, sans travail effectif habituel, tout en étant tenu d'intervenir éventuellement dans le cadre de sa fonction.Si le salarié est appelé à intervenir toutes les nuits à plusieurs reprises, toutes les heures de nuit sont considérées comme des heures de présence responsable.Cette présence de nuit est au maximum de 12 heures consécutives.Le salarié peut effectuer au maximum 5 nuits consécutives.Le salarié assurant les fonctions de garde-malade de nuit est à proximité du malade et ne dispose pas de chambre personnelle. Il est susceptible d'intervenir à tout moment.Cet emploi n'est pas compatible avec un emploi de jour à temps complet. Heures supplémentaires Horaires réguliers Horaires irréguliers Les heures supplémentaires sont comptabilisées lorsque le nombre d'heures de travail effectif et/ou le nombre d'heures de présence responsable (résultant de la transformation en heures de travail effectif) dépasse 40 heures hebdomadaires. Lorsque les horaires varient d'un jour à l'autre, d'une semaine à l'autre par exemple, les heures supplémentaires sont comptabilisées lorsque le nombre d'heures de travail effectif et/ou d'heures de présence responsable (résultant de la transformation en heures de travail effectif) dépasse une moyenne de 40 heures hebdomadaires par trimestre. L'accomplissement d'heures supplémentaires ne doit pas porter la durée de travail effectif hebdomadaire au delà des 2 limites suivantes : 50 heures sur une même semaine, 48 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Repos hebdomadaire Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat.Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives et être donné de préférence le dimanche.À ces 24 heures s'ajoutera une demi-journée. Jours fériés Le 1er mai est obligatoirement chômé et payé s'il tombe un jour habituellement travaillé.Le chômage du 1er mai ne peut pas être la cause d'une réduction de salaire.Cependant, si la nature de l'activité le justifie (aide aux personnes dépendantes, par exemple), le salarié à domicile qui travaille le 1er mai bénéficie du doublement de sa rémunération.Les autres jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés et payés. Cas général Alsace-Moselle Outre-mer Date des prochaines fêtes légalesFête légaleDateAscensionJeudi 21 mai 2020Lundi de PentecôteLundi 1er juin 2020Fête nationaleMardi 14 juillet 2020AssomptionSamedi 15 août 2020ToussaintDimanche 1er novembre 2020Armistice 1918Mercredi 11 novembre 2020NoëlVendredi 25 décembre 2020Jour de l'anVendredi 1er janvier 2021Lundi de PâquesLundi 5 avril 2021Fête du TravailSamedi 1er mai 2021Victoire 1945Samedi 8 mai 2021AscensionJeudi 13 mai 2021Lundi de PentecôteLundi 24 mai 2021Fête nationaleMercredi 14 juillet 2021AssomptionDimanche 15 août 2021ToussaintLundi 1er novembre 2021Armistice 1918Jeudi 11 novembre 2021NoëlSamedi 25 décembre 2021Jour de l'anSamedi 1er janvier 2022Lundi de PâquesLundi 18 avril 2022Fête du TravailDimanche 1er mai 2022Victoire 1945Dimanche 8 mai 2022 Date des prochaines fêtes légalesFête légaleDateAscensionJeudi 21 mai 2020Lundi de PentecôteLundi 1er juin 2020Fête nationaleMardi 14 juillet 2020AssomptionSamedi 15 août 2020ToussaintDimanche 1er novembre 2020Armistice 1918Mercredi 11 novembre 20201er jour de NoëlVendredi 25 décembre 20202e jour de NoëlSamedi 26 décembre 2020Jour de l'anVendredi 1er janvier 2021Lundi de PâquesLundi 5 avril 2021Fête du TravailSamedi 1er mai 2021Victoire 1945Samedi 8 mai 2021AscensionJeudi 13 mai 2021Lundi de PentecôteLundi 24 mai 2021Fête nationaleMercredi 14 juillet 2021AssomptionDimanche 15 août 2021ToussaintLundi 1er novembre 2021Armistice 1918Jeudi 11 novembre 20211er jour de NoëlSamedi 25 décembre 20212e jour de NoëlDimanche 26 décembre 2021Jour de l'anSamedi 1er janvier 2022Vendredi saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte)Vendredi 15 avril 2022Lundi de PâquesLundi 18 avril 2022Fête du TravailDimanche 1er mai 2022Victoire 1945Dimanche 8 mai 2022 Date des prochaines fêtes légalesFête légaleDateAscensionJeudi 21 mai 2020Lundi de PentecôteLundi 1er juin 2020Fête nationaleMardi 14 juillet 2020AssomptionSamedi 15 août 2020ToussaintDimanche 1er novembre 2020Armistice 1918Mercredi 11 novembre 2020NoëlVendredi 25 décembre 2020Jour de l'anVendredi 1er janvier 2021Lundi de PâquesLundi 5 avril 2021Fête du TravailSamedi 1er mai 2021Victoire 1945Samedi 8 mai 2021AscensionJeudi 13 mai 2021Lundi de PentecôteLundi 24 mai 2021Fête nationaleMercredi 14 juillet 2021AssomptionDimanche 15 août 2021ToussaintLundi 1er novembre 2021Armistice 1918Jeudi 11 novembre 2021NoëlSamedi 25 décembre 2021Jour de l'anSamedi 1er janvier 2022Lundi de PâquesLundi 18 avril 2022Fête du TravailDimanche 1er mai 2022Victoire 1945Dimanche 8 mai 2022En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié dans les DOM. La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :Date de la commémoration de l'abolition de l'esclavage dans chaque DomDom concernéDateGuadeloupe27 maiGuyane10 juinMartinique22 maiMayotte27 avrilLa Réunion20 décembreSaint-Barthélemy9 octobreSaint-Martin27 mai Décidé par l'employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travaillé ne pourra pas être la cause d'une diminution de la rémunération.Lorsque le jour férié est travaillé, il est rémunéré sans majoration. Litiges Les litiges relèvent de la compétence du conseil des prud'hommes du lieu de domicile du particulier employeur. Lorsque le salarié n'assume pas de responsabilités auprès de personnes, il exerce des emplois courants comme l'entretien du domicile, le secrétariat particulier, la réalisation d'activités de bricolage et les petits travaux de jardinage par exemple. Ces emplois correspondent aux domaines d'activités définis par la classification de la convention collective des salariés du particulier employeur. Tout replier Tout déplier Durée du travail La durée du travail indiquée dans la convention collective est de 40 heures par semaine pour un salarié à temps plein. Le salarié travaillant moins de 40 heures par semaine est un travailleur à temps partiel.Le salarié employé à domicile effectue des heures de travail effectif. Heures supplémentaires Horaires réguliers Horaires irréguliers Les heures supplémentaires sont comptabilisées lorsque le nombre d'heures de travail effectif dépasse 40 heures hebdomadaires. Lorsque les horaires varient d'un jour à l'autre, d'une semaine à l'autre par exemple, les heures supplémentaires sont comptabilisées lorsque le nombre d'heures de travail effectif dépasse une moyenne de 40 heures hebdomadaires par trimestre. L'accomplissement d'heures supplémentaires ne doit pas porter la durée de travail effectif hebdomadaire au delà des 2 limites suivantes : 50 heures sur une même semaine, 48 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Repos hebdomadaire Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat.Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives et être donné de préférence le dimanche.À ces 24 heures s'ajoutera une demi-journée. Jours fériés Le 1er mai est obligatoirement chômé et payé s'il tombe un jour habituellement travaillé.Le chômage du 1er mai ne peut pas être la cause d'une réduction de salaire.Les autres jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés et payés. Cas général Alsace-Moselle Outre-mer Date des prochaines fêtes légalesFête légaleDateAscensionJeudi 21 mai 2020Lundi de PentecôteLundi 1er juin 2020Fête nationaleMardi 14 juillet 2020AssomptionSamedi 15 août 2020ToussaintDimanche 1er novembre 2020Armistice 1918Mercredi 11 novembre 2020NoëlVendredi 25 décembre 2020Jour de l'anVendredi 1er janvier 2021Lundi de PâquesLundi 5 avril 2021Fête du TravailSamedi 1er mai 2021Victoire 1945Samedi 8 mai 2021AscensionJeudi 13 mai 2021Lundi de PentecôteLundi 24 mai 2021Fête nationaleMercredi 14 juillet 2021AssomptionDimanche 15 août 2021ToussaintLundi 1er novembre 2021Armistice 1918Jeudi 11 novembre 2021NoëlSamedi 25 décembre 2021Jour de l'anSamedi 1er janvier 2022Lundi de PâquesLundi 18 avril 2022Fête du TravailDimanche 1er mai 2022Victoire 1945Dimanche 8 mai 2022 Date des prochaines fêtes légalesFête légaleDateAscensionJeudi 21 mai 2020Lundi de PentecôteLundi 1er juin 2020Fête nationaleMardi 14 juillet 2020AssomptionSamedi 15 août 2020ToussaintDimanche 1er novembre 2020Armistice 1918Mercredi 11 novembre 20201er jour de NoëlVendredi 25 décembre 20202e jour de NoëlSamedi 26 décembre 2020Jour de l'anVendredi 1er janvier 2021Lundi de PâquesLundi 5 avril 2021Fête du TravailSamedi 1er mai 2021Victoire 1945Samedi 8 mai 2021AscensionJeudi 13 mai 2021Lundi de PentecôteLundi 24 mai 2021Fête nationaleMercredi 14 juillet 2021AssomptionDimanche 15 août 2021ToussaintLundi 1er novembre 2021Armistice 1918Jeudi 11 novembre 20211er jour de NoëlSamedi 25 décembre 20212e jour de NoëlDimanche 26 décembre 2021Jour de l'anSamedi 1er janvier 2022Vendredi saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte)Vendredi 15 avril 2022Lundi de PâquesLundi 18 avril 2022Fête du TravailDimanche 1er mai 2022Victoire 1945Dimanche 8 mai 2022 Date des prochaines fêtes légalesFête légaleDateAscensionJeudi 21 mai 2020Lundi de PentecôteLundi 1er juin 2020Fête nationaleMardi 14 juillet 2020AssomptionSamedi 15 août 2020ToussaintDimanche 1er novembre 2020Armistice 1918Mercredi 11 novembre 2020NoëlVendredi 25 décembre 2020Jour de l'anVendredi 1er janvier 2021Lundi de PâquesLundi 5 avril 2021Fête du TravailSamedi 1er mai 2021Victoire 1945Samedi 8 mai 2021AscensionJeudi 13 mai 2021Lundi de PentecôteLundi 24 mai 2021Fête nationaleMercredi 14 juillet 2021AssomptionDimanche 15 août 2021ToussaintLundi 1er novembre 2021Armistice 1918Jeudi 11 novembre 2021NoëlSamedi 25 décembre 2021Jour de l'anSamedi 1er janvier 2022Lundi de PâquesLundi 18 avril 2022Fête du TravailDimanche 1er mai 2022Victoire 1945Dimanche 8 mai 2022En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié dans les DOM. La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :Date de la commémoration de l'abolition de l'esclavage dans chaque DomDom concernéDateGuadeloupe27 maiGuyane10 juinMartinique22 maiMayotte27 avrilLa Réunion20 décembreSaint-Barthélemy9 octobreSaint-Martin27 mai Décidé par l'employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travaillé ne pourra pas être la cause d'une diminution de la rémunération.Lorsque le jour férié est travaillé, il est rémunéré sans majoration. Litiges Les litiges relèvent de la compétence du conseil des prud'hommes du lieu de domicile du particulier employeur. Textes de référence Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 Postes d'emploi à caractère familial (article 3), présence de nuit (article 6), durée du travail (article 15), jours fériés (article 18) Questions ? Réponses ! Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? L'absence de l'employeur met-elle fin au contrat de travail du salarié à domicile ? À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ? Et aussi Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Travail Temps de travail dans le secteur privé Travail Pour en savoir plus Site officiel du particulier employeur et du salarié Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Site des services à la personne Ministère chargé des finances