Accueil associations > Services en ligne et formulaires > Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage Modèle Modèle : Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage Vérifié le 17/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vente au déballage organisée par Nom et adresse de l'association ou du collectifÀ Lieu , le Date Attestation sur l'honneurJe soussigné(e) Prénom, Nom né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance et domicilié(e) Adresse complète, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur : n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature, ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à Lieu le Date.Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.Fait à Lieu, le Date.Signature Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Vide-greniers et brocante organisés par une association