Accueil associations > Fonctionnement d'une association > Dirigeants et responsables d'une association > Doit-on faire une déclaration en préfecture après chaque assemblée générale ? Question-réponse Doit-on faire une déclaration en préfecture après chaque assemblée générale ? Vérifié le 14/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Non, chaque assemblée générale des membres ne donne pas nécessairement lieu à déclaration en préfecture.Les modifications qui doivent être déclarées en préfecture sont les suivantes : Modification du nom ou de l'objet de l'association Modification de l'adresse du siège et/ou de l'adresse de gestion Désignation de nouveaux dirigeants (président, vice-président, secrétaire, trésorier) : les nom, prénom, profession, domicile et nationalité et fonction doivent être déclarés Modification des statuts Ouverture ou fermeture d'un établissement Acquisition ou aliénation des locaux consacrés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre).La déclaration en préfecture doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent l'assemblée générale.Lorsque l'assemblée générale ne procède à aucun de ces changements, il n'y a pas lieu d’effectuer une déclaration en préfecture.La déclaration peut s'effectuer en ligne ou par courrier selon qu'il s'agit d'une modification statutaire ou d'un changement dans l'administration de l'association.Les procès-verbaux d'assemblée sont communiqués aux membres de l'association.Quand l'assemblée générale a décidé d'un changement de nom, d'objet ou d’adresse du siège social, les dirigeants peuvent demander la publication au JOAFE de ces modifications lors de leur déclaration en préfecture.Cette publication au JOAFE n'est pas obligatoire mais conseillée. Textes de référence Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Article 5 Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Articles 1, 3, 4, 5, 7 Et aussi Modification des statuts d'une association Formalités administratives d'une association Changements dans l'administration d'une association Formalités administratives d'une association