Accueil associations > Financement et fiscalité d'une association > Activités commerciales d'une association > Une association est-elle soumise à la taxe d'habitation ? Question-réponse Une association est-elle soumise à la taxe d'habitation ? Vérifié le 04 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, une association est redevable de la taxe d'habitation sur ses locaux meublés : à usage d'habitation, ou servant à l'administration générale (y compris ceux mis à disposition gratuitement), qu'elle occupe à titre privatif et qui ne sont pas retenus pour l'établissement de la cotisation foncière des entreprises (CFE).Les locaux ou logements que l'association loue pour héberger, à titre temporaire, des personnes qu'elle prend en charge sont notamment imposables à son nom.En revanche, les locaux auxquels le public a accès et dans lesquels il peut circuler librement ne sont pas imposables à la taxe d'habitation. Par exemple : un édifice public du culte et ses dépendances, telle qu'une salle, ouverte au public, servant exclusivement aux offices religieux, la salle d'exposition d'une association, les salles de compétition, les vestiaires et les locaux d'hygiène des groupements sportifs. Textes de référence Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter Code général des impôts : article 1408 Bofip impôts n°BOI-IF-TH-10-10-20-20120912 relatif aux locaux imposables à la taxe d'habitation