Accueil associations > Comment faire si > Je crée une association Comment faire si... Je crée une association Vérifié le 25/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) J'organise des activités ou je porte des projets qui m'incitent à former une association avec d'autres personnes. Que dois-je faire pour la créer ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ? En Alsace-Moselle, je suis soumis au code civil local pour créer une association. Cas général Alsace-Moselle Tout replier Tout déplier Choisir le nom de l'association Pour choisir le nom de l'association, je peux me renseigner sur les noms et, sigles et acronymes déjà utilisés par d'autres associations, je dois vérifier la disponibilité du nom envisagé.J'entreprends ensuite, si je le juge utile, des démarches pour protéger le nom choisi. Rédiger les statuts de l'association Je rédige les statuts avec les autres personnes fondatrices, en prêtant une attention particulière aux points suivants : Fonctionnement des instances dirigeantes Fixation de l'ordre du jour des assemblées générales Recouvrement des cotisations Démission Exclusion d'un membre Rémunération des dirigeants Modification des statuts Mise en sommeil (éventuellement) Dissolution Déterminer le siège social Je détermine le siège social, sachant que celui-ci peut être : le domicile d'un des membres, ou un bâtiment communal, ou un local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que l'association aura été déclarée. Déclarer l'association La déclaration est faite par l'un des membres chargé de l'administration de l'association ou par une personne mandatée. En ligne Sur place Par courrier La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création : Service en ligne Création d'une association (e-création) Accessible avec vos identifiants Service-Public.fr Accéder au service en ligne Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Le déclarant doit fournir les documents suivants : Formulaire de déclaration préalable d'une association Déclaration de la liste des dirigeants Déclaration de la liste des associations membres (s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations) Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association.La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture).Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier. Où s’adresser ? Greffe des associations Le déclarant doit transmettre les documents suivants : Formulaire de déclaration préalable d'une association Déclaration de la liste des dirigeants Déclaration de la liste des associations membres (s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations) Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association.La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social.Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier. Où s’adresser ? Greffe des associations Je vérifie sur internet la bonne publication de la déclaration au Journal officiel des associations et j'y télécharge une copie de l'insertion de la déclaration de création (appelée témoin de parution).Je fais toutes les démarches d'immatriculation nécessaires. Après la déclaration Relations avec les administrationsJe déclare : toute modification des statuts, tout changement dans l'administration de l'association (changement de dirigeants ou d'adresse de gestion, ouverture ou fermeture d'un établissement, acquisition ou aliénation des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité, nouvelle composition d'une union ou d'une fédération d'associations), les recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publie mes comptes s'il y a lieu.Je déclare en mairie ou en préfecture les événements que j'envisage d'organiser sur la voie publique, qu'il s'agisse : d'une manifestation, d'un défilé ou d'un rassemblement , d'une marche ou d'une course à pied, d'une course cycliste, d'une manifestation sportive motorisée.Je peux demander : un agrément ministériel, la reconnaissance d'utilité publique.Gestion des ressources humainesJe soutiens les bénévoles en exploitant les possibilités offertes par les dispositifs de : formation, chèque-repas, réduction d'impôt pour leurs frais non remboursés, congé de représentation congé des responsables associatifs bénévoles.Je peux accueillir des volontaires, en demandant l'agrément de service civique.Si j'envisage d'employer des salariés, je me renseigne sur les conventions collectives applicables et j'adhère, selon ma situation : au chèque emploi associatif, au guichet unique du spectacle occasionnel.FinancementPour financer les activités de l'association, je peux : recevoir des dons, donations et legs, demander des subventions, organiser une tombola ou une manifestation similaire, organiser une brocante mener une activité commerciale. Attention : au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... je dois prendre un commissaire aux comptes. Tout replier Tout déplier Choisir le nom de l'association Pour choisir le nom de l'association, je peux me renseigner sur les noms, sigles et acronymes déjà utilisés par d'autres associations, je dois vérifier la disponibilité du nom envisagé.J'entreprends éventuellement des démarches pour protéger le nom choisi. Rédiger les statuts de l'association Je rédige les statuts avec les autres personnes fondatrices, en prêtant une attention particulière à la définition des règles : de fonctionnement des instances dirigeantes, de fixation de l'ordre du jour des assemblées générales, de recouvrement des cotisations, de démission, d'exclusion d'un membre, de rémunération des dirigeants, de modification des statuts, de mise en sommeil (éventuellement), de dissolution. Déterminer le siège social Pour qu'une association relève du droit local d'Alsace-Moselle, son siège social doit être dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle.Je ne dois pas être alsacien ou mosellan pour être membre de l'association. Déclarer l'association Je dépose au tribunal du lieu du siège la demande d'inscription au registre des associations. Après la déclaration Relations avec les administrationsJe déclare : toute modification des statuts, tout changement dans l'administration de l'association, les recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publie mes comptes s'il y a lieu.Je déclare en mairie ou en préfecture les événements que j'envisage d'organiser sur la voie publique, qu'il s'agisse : d'une manifestation, d'un défilé ou d'un rassemblement , d'une marche ou d'une course à pied, d'une course cycliste, d'une manifestation sportive motorisée.Je peux demander un agrément ministériel. À noterune association d'Alsace-Moselle ne peut pas obtenir la reconnaissance d'utilité publique. En revanche, je peux demander que sa mission soit reconnue d'utilité publique.Gestion des ressources humainesJe soutiens les bénévoles en exploitant les possibilités offertes par les dispositifs de : formation, chèque-repas, réduction d'impôt pour leurs frais non remboursés, congé de représentation congé des responsables associatifs bénévoles.Je peux accueillir des volontaires, en demandant l'agrément de service civique.Si j'envisage d'employer des salariés, je me renseigne sur les conventions collectives applicables et j'adhère, selon ma situation : au chèque emploi associatif, au guichet unique du spectacle occasionnel.FinancementPour financer les activités de l'association, je peux : recevoir des dons, donations et legs, demander des subventions, faire une tombola ou une manifestation similaire, organiser une brocante mener une activité commerciale. Attention : au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... je dois prendre un commissaire aux comptes. Textes de référence Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV Services en ligne et formulaires Création d'une association (e-création) Téléservice Création d'une association Formulaire Consulter les annonces des associations et fondations Téléservice Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association Formulaire Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations Formulaire Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire Formulaire