Accueil associations > Formalités administratives d'une association > Création d'une association > Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Question-réponse Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Vérifié le 21 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lorsqu'ils choisissent le nom ou le sigle de l'association, les dirigeants doivent vérifier qu'il n'est pas déjà utilisé par une association ou par un autre organisme ou qu'il ne s'agit pas d'une marque déposée. Les dirigeants peuvent rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà. Service en ligne Consulter les annonces des associations et fondations Accéder au service en ligne Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, les dirigeants peuvent : rechercher les entreprises immatriculées au RCS, consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene).Il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle enregistré comme marque auprès de l'Inpi. Les dirigeants peuvent consulter la base de données des marques : Service en ligne Base de données des marques Accéder au service en ligne Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Textes de référence Code de la propriété intellectuelle : articles L713-1 à L713-6 Droits conférés par l'enregistrement d'une marque Services en ligne et formulaires Consulter les annonces des associations et fondations Téléservice Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) Téléservice Rechercher une entreprise au répertoire Sirene Formulaire Base de données des marques Téléservice Questions ? Réponses ! Comment se renseigner sur une association ? Peut-on choisir librement le nom d'une association ? Faut-il protéger le nom d'une association ?