Accueil associations > Fonctionnement d'une association > Dirigeants et responsables d'une association > Comment se renseigner sur une association ? Question-réponse Comment se renseigner sur une association ? Vérifié le 27 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En ligne Sur place ou par courrier Sur Journal-officiel.gouv.fr Le service de consultation des annonces du JOAFE permet d'accéder : au nom, à l'adresse du siège social et à l'objet d'une association, aux comptes et s'il y a lieu, au rapport du commissaire aux comptes d'une d'une association ayant reçu au cours d'une même année plus de 153 000 € de dons et/ou de subventions, aux déclarations de création, de modification statutaire, de changement d'objet, d’adresse du siège social et aux déclarations de dissolution publiées volontairement. Service en ligne Consulter les annonces des associations et fondations Accéder au service en ligne Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Sur data.gouv.fr Sont consultables sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr : le répertoire national des associations (RNA) qui contient l'ensemble des associations loi 1901, la liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup) , la liste des fondations reconnues d'utilité publique . Auprès des greffes des associations en préfecture Toute personne peut consulter gratuitement et/ou demander à avoir une copie des documents transmis au greffe des associations du siège social d'une association : les statuts et leurs éventuelles modifications, la déclaration initiale de l'association, les éventuelles déclarations relatives aux changements survenus dans l'administration de l'association (changements de dirigenats, nouveaux établissements, changement d'adresse du siège social, acquisition ou vente d’immeubles).Le règlement intérieur n'est pas un document devant être obligatoirement transmis au greffe des associations. Mais, si celui-ci le possède, il est communicable.Les documents détenus par le greffe des associations font foi.Vous pouvez demander la copie des documents au guichet, par courrier, ou par mail. Où s’adresser ? Greffe des associations Les frais de reproduction des documents sont à la charge du demandeur. Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :Coût de transmissionSupportTarif maximumPapier0,18 € par page A4 (noir et blanc)Cédérom2,75 €Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs.Lorsqu'une administration est saisie d'une demande de communication portant sur un document administratif qu'elle ne détient pas mais qui est détenu par une autre administration, elle la transmet à cette dernière et en informe le demandeur.Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit. À défaut, le silence gardé par l'administration vaut refus de communication. Le demandeur peut alors saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada) dans les 2 mois qui suivent. Auprès des ministères Les ministères peuvent renseigner : sur les agréments accordés, sur les subventions attribuées.Ces informations peuvent être diffusées sur les sites internet des ministères ou obtenues par courriel ou par courrier.Les frais de reproduction des documents sont à la charge du demandeur. Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :Coût de transmissionSupportTarif maximumPapier0,18 € par page A4 (noir et blanc)Cédérom2,75 €Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs.Lorsqu'une administration est saisie d'une demande de communication portant sur un document administratif qu'elle ne détient pas mais qui est détenu par une autre administration, elle la transmet à cette dernière et en informe le demandeur.Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit. À défaut, le silence gardé par l'administration vaut refus de communication. Le demandeur peut alors saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada) dans les 2 mois qui suivent. Auprès des collectivités territoriales Les mairies, les établissements intercommunaux, les départements et les régions informent le public de toute aide apportée à une association (subvention, garantie d'emprunt, avantage en nature, etc.).Cette information doit être disponible sur le site internet de la collectivité ou exister sur un support numérique communicable à toute personne qui la demande.Les frais de reproduction des documents sont à la charge du demandeur. Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :Coût de transmissionSupportTarif maximumPapier0,18 € par page A4 (noir et blanc)Cédérom2,75 €Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs.Lorsqu'une administration est saisie d'une demande de communication portant sur un document administratif qu'elle ne détient pas mais qui est détenu par une autre administration, elle la transmet à cette dernière et en informe le demandeur.Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit. À défaut, le silence gardé par l'administration vaut refus de communication. Le demandeur peut alors saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada) dans les 2 mois qui suivent. Auprès de la Miviludes Chacun peut se rapprocher de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) et l'interroger pour obtenir son avis sur les risques de dérives sectaires dans telle ou telle association. Service en ligne Interroger la Miviludes Accéder au service en ligne Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée. Textes de référence Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Code des relations entre le public et l'administration : articles L311-9 à R311-15 Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : article 10 Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : article 140 Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Article 2 Décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation Article 4 Décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à la fixation du montant des frais de copie d'un document administratif Circulaire du 26 juillet 2011 relative à la communicabilité des documents détenus par l'administration relatifs aux associations, fondations et fonds de dotation (pdf - 435.0 KB) Services en ligne et formulaires Consulter les annonces des associations et fondations Téléservice Interroger la Miviludes Téléservice Questions ? Réponses ! Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ? Et aussi Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ? Associations spécifiques et fondations Pour en savoir plus Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup) Ministère chargé de l'intérieur Liste des fondations reconnues d'utilité publique Ministère chargé de l'intérieur