Accueil associations > Formalités administratives d'une association > Création d'une association > Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? Question-réponse Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? Vérifié le 16 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative Oui, si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante. Le montant de la contribution est fixée par le conseil municipal. Où s’adresser ? Mairie Textes de référence Code général des collectivités territoriales : articles L2144-1 à L2144-3 Article L2144-3 Questions ? Réponses ! Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?