Montant des infractions

Montant des infractions

Jeter des mégots et des papiers sur la voie publique, ne pas ramasser les déjections canines, déposer des encombrants en vrac sur la chaussée ou encore produire des nuisances sonores en dehors des horaires règlementés constituent des infractions susceptibles de faire l’objet de contraventions.

L’incivisme à un prix !

Dépôts sauvages

– Amende forfaitaire de 35 € pour dépôt ou abandon sur la voie publique d’ordures ménagères, déchets, matériaux, ou tout autre dépôt non autorisé, ou tout encombrant inscrit en vue de l’enlèvement par le service collecte sans respecter les conditions fixées par l’autorité administrative ;

– Amende forfaitaire de 35 € pour dépôt ou abandon de déchets, de matériaux ou d’objets hors des emplacements réservés ;

– Procès-verbal pouvant aller jusqu’à 1 500 € pour un dépôt d’ordures ou objets transportés à l’aide d’un véhicule dans un lieu non autorisé.

Déjections canines

– Amende forfaitaire de 68 € pour abandon de déjections sur la voie publique ;

– Procès-verbal de 35 € pour chien non tenu en laisse.

Affichage

– Procès-verbal de 450 € pour affichage non autorisé d’inscriptions, d’affiches, de papillons, ou de prospectus sur la voie ou le domaine public.

Bruit / nuisances sonores

– Timbre amende de 68 € pour émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé d’autrui ;

– Timbre amende de 68 € pour le bruit, ou tapage nocturne troublant la tranquillité publique.

Brûlage / débroussaillement

– Timbre amende de 135 € pour non-respect des règles concernant les conditions de brûlage (horaires, volume, conditions climatiques…) ;

– Timbre amende de 135 € pour absence de travaux de débroussaillement ou parcelle non maintenue en état débroussaillé.

Tags et graffitis

– Rapport de délit jusqu’à 3 750 € et travail d’intérêt général pour dégradation ou détérioration légère d’un bien par inscription, signe ou dessin.

Règlement sanitaire départemental

– Procès-verbal de 450 € pour dépôt de graines ou nourriture en tous lieux publics attirant les animaux errants, sauvages notamment les chats et pigeons ;

– Procès-verbal de 450 € pour salissure de la voie publique pouvant impacter la circulation.

Liste exemple non exhaustive