Bruit & nuisances sonores

Bruit & nuisances sonores

Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit (Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le var en date du 20 septembre 2002).

Les entreprises
Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20 h et 7 h et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.

Les particuliers :
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

▶ Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
▶ Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
▶ Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Les propriétaires de chiens doivent éviter que ceux-ci n’aboient de façon répétée ou intempestive.

Enfin chacun doit prendre toute précaution et toute disposition pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de son domicile tel que ceux provenant d’appareils radio ou de reproduction sonore, instruments de musique, appareils ménagers…