Autorisation de débit de boissons temporaire
Dans le cadre de l’organisation des manifestions sur l’ensemble du territoire communal, les associations doivent faire une demande d’autorisation de débit de boissons temporaire.
Une association peut librement ouvrir une buvette ou un bar, permanent ou temporaire, si aucune boisson alcoolisée n’y est servie. En effet, dans une enceinte sportive (stade, salle d’éducation physique, gymnase, etc.), une association ne peut vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.
Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées suite à une demande effectuée 6 jours à l’avance.
Les associations concernées par les dérogations sont :
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- les associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an ;
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- les associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an ;
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- les associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an.
Les formulaires de demande d’autorisation de débit de boissons temporaire sont disponibles au bureau de la police municipale et à l’accueil de la mairie. Le document comprend 4 exemplaires, dont 1 pour le demandeur.
