Eau & assainissement

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Eau potable

Le raccordement au réseau public d’eau potable doit faire l’objet d’une demande auprès du service urbanisme.

Aucune participation communale ne sera demandée en plus du devis de travaux de raccordement établi par la société gestionnaire du réseau.

Le gestionnaire de l’eau potable actuel par délégation de service public, est SUEZ eau France.

Pour tout renseignement ou information, vous pouvez joindre le service SUEZ eau Hyères au 09 77 40 84 08.

Accès au site de SUEZ eau France

Assainissement collectif

Pour tout raccordement au réseau public d’assainissement, une demande doit être faîte auprès du service urbanisme.

En plus de la somme éventuellement due auprès du gestionnaire du réseau dans le cadre des travaux de raccordement, le demandeur sera assujetti à la participation à l’assainissement collectif (PAC) dont le montant s’élève à :

  • 1.000 € pour une nouvelle construction ;
  • 2.500 € pour une construction existante.

Assainissement non collectif

Pour toute demande de permis de construire d’une maison individuelle située dans un secteur soumis à assainissement autonome, il est indispensable de remettre, au moment du dépôt du dossier, une demande d’installation d’assainissement non collectif.

Il est rappelé qu’avant l’ouverture de votre installation d’assainissement non collectif (A.N.C.), vous devez contacter le service public d’assainissement non collectif (SPANC) en Provence verte, chargé du contrôle des systèmes d’assainissement des eaux usées des habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif. Ce dernier doit contrôler impérativement la bonne exécution et le respect du dossier technique approuvé lors de l’obtention de votre permis de construire. 

IMPORTANT : depuis le 1er mars 2012, il devra être fourni, à la demande de permis de construire pour une nouvelle habitation, l’avis du SPANC concernant le projet d’assainissement autonome, faute de quoi, le dossier ne pourra pas être enregistré.

Demande d'installation d'un assainissement non collectif

Déclaration des puits et des forages

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit l’obligation de déclarer en mairie les ouvrages domestiques, existants ou futurs. Ainsi, depuis le 1er Janvier 2009, chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, doit déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie (que ce soit un puits, un forage ou une simple prise d’eau).

Formulaire de déclaration d'ouvrage

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