Décès
Que faire en cas de décès d’un proche ?
La déclaration doit être faite dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, mais celui-ci sera tout de même enregistré si ce délai est dépassé.
C’est au médecin de constater le décès et d’établir le certificat de décès. Toutefois, en cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.
Pièces à fournir
La personne chargée de faire la déclaration (proches ou entreprise de pompes funèbres) doit présenter les documents suivants à la mairie du lieu du décès :
-
- Une pièce prouvant l’identité du déclarant ;
-
- Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie ;
-
- Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Plus d’informations sur service-public.fr
