Conseil Municipal

Le conseil municipal

Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct pour une durée de 6 ans. Le nombre de ses membres varie selon la taille de la commune. Néoules compte 23 conseillers municipaux.

Le conseil municipal, présidé par le maire, Christian RYSER, règle, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Une fois votées, les délibérations sont transmises en sous-préfecture de Brignoles, dans le cadre du contrôle de légalité, et sont publiées pour devenir exécutoires.

Dans la préparation et l’instruction de nombreux dossiers, le conseil est assisté par des commissions en charge d’un domaine particulier (urbanisme, personnel, environnement…)

Délibération d’indemnités de fonction au maire et aux adjoints