Commissions municipales & extra-municipales

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Agenda 2030

La commune de Néoules marque sa volonté municipale d’inscrire le développement durable dans sa politique.  En décembre 2009, le conseil municipal de la commune a délibéré pour lancer une démarche Agenda 21. La démarche

Les agendas 21 (qu’ils soient communaux, régionaux, scolaires, etc.) s’inscrivent dans la lignée du sommet de la Terre à Rio en 1992, où 173 chefs d’Etat signent un accord mondial qui définit les Agendas 21.Ils ont pour but d’élaborer un plan d’action concret pour le XXIème siècle afin de favoriser un développement durable préservant l’avenir des générations futures.Ce programme est construit autour de cinq finalités :- permettre l’épanouissement de tous les êtres humains ;- préserver la biodiversité, protéger les milieux et les ressources ;- lutter contre et anticiper le changement climatique et protéger l’atmosphère ;- assurer la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et entre les générations ;- fonder les dynamiques de développement, suivant des modes de production et de consommation responsables.

Le comité de pilotage

L’Agenda 21 est avant tout une démarche participative. La municipalité a donné l’impulsion à ce projet, mais la population en est également un acteur essentiel. Ainsi, un comité de pilotage a été mis en place, dans lequel siègent à la fois élus et habitants et qui veillent à la mise en place de l’Agenda 21 et à son suivi.

Quelques actions réalisées durant ces dernières années :

  • Le forum des entreprises ;
  • La journée internationale du droit des femmes ;
  • Nettoyons la nature ;
  • Journée sans voiture à l’école.

Comité communal des feux de forêts (C.C.F.F.)

C’est une commission extra-municipale présidée par le maire ;

Elle est composée d’élus et de citoyens ;

Tous les membres sont bénévoles ;

Les C.C.F.F. sont créés dans chaque commune par arrêté du maire, après délibération du conseil municipal ;

Ses règles de fonctionnement sont définies par la circulaire du Ministère de l’Intérieur n° 84-110 en date du 16 Avril 1984 et la circulaire 9487 du 17/08/92 de monsieur le préfet du Var ;

Dans le Var : Actuellement 142 comités communaux regroupent 5500 bénévoles.

Conseil municipal des enfants

Menu restaurant scolaire

Commission communale des impôts directs (C.C.I.D.)

Les articles 1650 et 1650 A du C.G.I. prévoient l’institution dans chaque commune d’une commission communale des impôts directs (C.C.I.D.). La commission communale des impôts directs de Néoules comprend 9 membres : – le maire, président – et 8 commissaires La C.C.I.D. intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux ; détermine la surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants  et participe à l’évaluation des propriétés bâties ; établit les tarifs d’évaluation des locaux de référence pour les locaux d’habitation ; participe à l’évaluation des propriétés bâties ; participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ; formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale. Afin de mettre à jour les bases d’imposition des taxes locales, les services fiscaux opèrent un suivi permanent des changements relatifs aux propriétés bâties de chaque commune qu’il s’agisse des constructions nouvelles, des démolitions, des additions de construction, des changements d’affectation, voire des rénovations conséquentes. Ce suivi est matérialisé sur les “listes 41” qui sont transmises une fois par an à la C.C.I.D. La commission intercommunale des impôts directs se substitue à la commission communale des impôts directs de chaque commune membre de l’E.P.C.I. en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels. En présence d’une C.I.I.D., la C.C.I.D. de chaque commune membre de l’EPCI reste compétente sur les locaux d’habitation et le non bâti. la C.C.I.D. se réunit à la demande du directeur départemental des finances publiques, ou le cas échéant de son délégué, et sur convocation du maire ou, à défaut, du plus âgé des commissaires titulaires.  

Commission administrative relative à la révision et à la tenue des listes électorales

La commission administrative a pour mission de statuer sur les demandes d’inscription ou de radiation reçues en mairie ; de constater les changements d’adresse d’électeurs déjà inscrits ; d’examiner la liste nominative établie par l’INSEE en vue de procéder à l’inscription d’office des personnes de dix-huit ans ; de s’assurer que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à continuer de figurer sur la liste électorale et de procéder, le cas échéant, à des radiations d’office.

La commission administrative comprend trois membres pour chaque bureau de vote : le maire ou son représentant, un délégué de l’administration désigné par le sous-préfet et un délégué choisi par le président du tribunal de grande instance.

A Néoules, la commission administrative relative à la révision et à la tenue des listes électorales est, à ce jour, composée de 9 membres.