Accueil professionnels > Services en ligne et formulaires > Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Formulaire Formulaire 11417 : Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Vérifié le 09/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition.Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306) Accéder au formulaire Ministère chargé des finances Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Contribution à l'audiovisuel public Contributions et taxes assimilées à la TVA Déclaration d'une cessation d'activité Déclaration et paiement de la TVA Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les revenus du covoiturage ? Impôt sur le revenu : faut-il déclarer une activité extra-professionnelle ?