Parce que la sécurité des biens et des personnes est une priorité de tous les instants, la Police Municipale de Néoules assure une présence quotidienne au cœur du village, des quartiers résidentiels mais aussi auprès des habitants et commerçants. Aidée en cela par différents moyens de surveillance, elle travaille en étroite collaboration avec les services de la gendarmerie nationale. Coordonnées Police municipale de Néoules: 04.94.72.77.54 Numéros d’urgence : 15 SAMU 17 POLICE SECOURS 18 POMPIERS 112 SECOURS 114 Numéro d’urgence personnes sourdes et malentendantes Les Policiers Municipaux sont des fonctionnaires territoriaux qui ont pour mission la prévention de l’ordre public et la surveillance du territoire communal. Pour accomplir les missions qui leur sont dévolues par les lois et les règlements, les Policiers Municipaux disposent de pouvoirs (compétences) de police administrative et de police judiciaire. Les missions administratives (prévention) Article L.2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales sont les suivantes : –le bon ordre (troubles de la voie publique, surveillance des lieux de rassemblement tels que les foires, marchés, spectacles, jeux, cafés, églises, manifestations…) -la sûreté (prévention des actes délinquants, vols, dégradations…) –la sécurité publique (prévention des accidents divers, sécurisation des voies de circulation, stationnement, zone bleue, dépôts sur le domaine public, divagation des animaux…) – la tranquillité publique (les bruits, les rixes, les troubles de voisinage…) – la salubrité publique (dépôts sauvages, nettoyage des terrains…) Dans le cadre de leurs activités, ces derniers sont sous la direction du Maire et le contrôle du Préfet. Les missions judiciaires (répression) Article 21 du Code de Procédure Pénale consistent à : – Seconder, dans l’exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire (ont la qualité d’OPJ: certains gendarmes, certains policiers nationaux, le maire et ses adjoints) – Rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance – Constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leur sont propres – Constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d’Etat -Lorsqu’ils constatent une infraction par procès-verbal, les agents de police judiciaire adjoints peuvent recueillir les éventuelles observations du contrevenant Lutte contre l’incivisme : Jets de mégots ou de papiers sur la voie publique, déjections canines non ramassées, encombrants en vrac sur la chaussée ou encore nuisances sonores. Le prix de l’incivisme – Dépôts sauvages *Amende Forfaitaire de 35€, (rédaction Timbre Amende) pour dépôt ou abandon sur la voie publique d’ordures ménagères, déchets, matériaux, ou tout autre dépôt non autorisé, ou tout encombrant inscrit en vue de l’enlèvement par le service collecte sans respecter les conditions fixés par l’autorité administrative, *Amende Forfaitaire de 35€ (rédaction Timbre Amende) pour dépôt ou abandon de déchets, de matériaux ou d’objets hors des emplacements réservés, *Procès Verbal pouvant aller jusqu’à 1 500 € pour un dépôt d’ordures ou objets transportés à l’aide d’un véhicule dans un lieu non autorisé. -Pollution canine *Amende Forfaitaire de 68 € (rédaction Timbre Amende) pour abandon de déjections sur la voie publique, *Procès-Verbal de 35 € pour chien non tenu en laisse. -Affichage *Procès-verbal de 450 € pour affichage non autorisé d’inscriptions, d’affiches, de papillons, ou de prospectus sur la voie ou le domaine public. –Bruit *Timbre Amende de 68 € pour émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé d’autrui *Timbre Amende de 68 € pour le bruit, ou tapage nocturne troublant la tranquillité publique. –Brûlage / débroussaillement *Timbre Amende de 135 € pour non-respect des règles concernant les conditions de brûlage (horaires, volume, conditions climatiques…), *Timbre Amende de 135 € pour absence de travaux de débroussaillement ou parcelle non maintenue en état débroussaillé. -Tags et graffitis *Rapport de Délit jusqu’à 3 750 € et travail d’intérêt général pour dégradation ou détérioration légère d’un bien par inscription, signe ou dessin. -Règlement sanitaire départemental *Procès-Verbal de 450 € pour dépôt de graines ou nourriture en tous lieux public attirant les animaux errants, sauvages notamment les chats et pigeons, *Procès-Verbal de 450 € pour salissure de la voie publique pouvant impacter la circulation. Accueil Lieu : 1 avenue de la Libération Horaires : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (sauf en cas de nécessité de service) le samedi de de 9h00 à 12h00 Contacts: Téléphone : 04.94.72.77.54 Mail :policemunicipale@neoules.fr Main courantes : Le dépôt sur main-courante est un moyen pratique pour dater des événements d’une certaine gravité mais qui ne sont pas à eux seuls, caractéristiques d’une infraction (caracteristisée : constat du départ du conjoint du domicile, non présentation de l’enfant, conformément aux règles fixées dans une décision de justice, bruits de voisinage, …). Cette déclaration d’un particulier qui peut être faite : – au poste de police municipale. – à la brigade de gendarmerie. Il sera utile de noter le jour et l’heure de la déclaration car cette formalité accomplie pourra constituer un début de preuve dans une procédure ultérieure. Opération tranquillité vacance : Pendant toute absence prolongée de votre domicile, vous pouvez demander à la police municipale ou à la gendarmerie de surveiller votre domicile. Des patrouilles sont alors organisées par les forces de l’ordre. Vous serez prévenu en cas d’anomalie (tentatives d’effractions, effractions, cambriolages). Il convient de remplir le formulaire et de le transmettre à votre commissariat ou à votre gendarmerie au moins 5 jours avant votre départ. (lien) Vidéo protection : des dispositifs de vidéo-protection sont installés sur la commune, principalement sur les parkings et groupe scolaire. Ce dispositif vise à prévenir des actes de délinquances. Dérogation de Tonnage : L’ensemble de la commune est soumis à une limitation de tonnage de 15 tonnes. Afin de préserver l’ensemble de nos ouvrages de voirie nous vous demandons de bien vouloir prendre contact avec le service de police municipale pour remplir un formulaire (lien) et connaître le meilleur itinéraire de passage pour vos véhicules lourds. Débits de boissons : Dans le cadre de l’organisation de vos manifestions sur l’ensemble du territoire communal, vous devez établir un formulaire d’autorisation de débit de boissons temporaire. (formulaire disponible en Mairie ou Police municipale) -Une association peut librement ouvrir une buvette ou un bar, permanent ou temporaire, si aucune boisson alcoolisée n’y est servie. -Dans une enceinte sportive (stade, salle d’éducation physique, gymnase, etc.), une association ne peut vendre ou distribuer des boissons alcoolisées. Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées suite à une demande effectuée de 6 jours à l’avance. Les associations concernées par les dérogations sont : *associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an ; *associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an *associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an. Fourrière Canine : Il est précisé que les animaux « chiens » sont admis en fourrière dans les conditions suivantes : animaux trouvés errants ou capturés en état de divagation sur le territoire de la Commune ou les personnes ou autorités autorisées à la mise en fourrière sont ; Police ou de Gendarmerie Nationale ou les Sapeurs-Pompiers du SDIS. En aucune manière il n’est accepté en fourrière des « chiens » déposés par des personnes autres que celles ci-dessus désignées. Dès l’accueil de l’animal dans l’établissement fourrière, le personnel de permanence, après lecture du tatouage, effectue les recherches en vue de retrouver le propriétaire et le prévenir de la présence de son animal en fourrière par tous moyens. Le propriétaire retrouvé devra s’acquitter dans ce cas des taxes d’hébergements. Tout animal identifié, non réclamé par son propriétaire, sera considéré Comme abandonné, et deviendra la propriété du gestionnaire de fourrière. Chien dangereux : Les chiens dangereux sont classés en 2 catégories. L’acquisition de chiens de 1ere catégorie est interdite. Certaines personnes sont dans l’interdiction de posséder un chien de 2eme catégorie. Avant toute future acquisition, le futur propriétaire du chien doit suivre une formation. Une fois acquis, le chien doit subir une évaluation comportementale. Ensuite, le propriétaire doit faire une demande de permis de détention. À l’extérieur, votre chien doit avoir une laisse et une muselière. Le permis est délivré par arrêté municipal. Le titulaire du permis doit le retirer en mairie muni de l’original du passeport européen pour animal de compagnie de son chien Le maire peut refuser la délivrance du permis, si les résultats de l’évaluation comportementale du chien le justifient. Le refus est adressé au propriétaire et doit être motivé. Le permis de détention n’a pas de durée de validité. Cependant, le propriétaire du chien doit en permanence vérifier qu’il remplit les conditions pour le détenir (par exemple, vaccin contre la rage valide). Sinon, le permis est retiré. Arrêté de voirie : Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation auprès du gestionnaire, généralement la commune. L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d’occupation de la voirie. Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d’œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP. (liens) Commerces ambulants : Le commerce non sédentaire comprend notamment le commerce ambulant, L’installation de ces activités sur le territoire communal relève de la décision du maire. Emploi du feu et OLD : Le département du Var est particulièrement exposé aux risques d’incendie de forêt et le brûlage des déchets verts constitue une importante source de pollution de l’air, néfaste à la santé publique. En conséquence, l’arrêté préfectoral du 16 mai 2013 interdit le brûlage des déchets verts sur l’ensemble du département et réglemente strictement l’emploi du feu au regard des risques d’incendie. http://www.var.gouv.fr/reglementation-de-l-emploi-du-feu-dans-le-var-a1271.html http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/Arrete_prefectoral_emploi_du_feu_et_brulage_des_dechets_verts_version_signee_16-05-2013__cle56fa7f.pdf http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/Tableau_de_synthese_emploi_du_feu_2013_cle533193.pdf Fiche à remplir disponible en Mairie Période 1er février au 31 mars Lien : http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/declaration_d_incineration_cle1785e6.pdf Période 1er juin au 30 septembre Lien : http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/demande_d_autorisation_cle7748f9.pdf Nuisance sonores : L’arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var. Les bruits de voisinage sont les bruits de la vie quotidienne qui ne sont pas réglementés par un texte particulier. On distingue les bruits de comportement et les bruits d’activités. L’article R.1334-31 du Code de la santé publique indique qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé. Une dérogation permanente est admise pour la fête nationale, le 1er janvier, la fête de la musique et la fête annuelle de la commune. Les Maires, ou le préfet, peuvent accorder des dérogations exceptionnelles. Selon l’article 9 de l’arrêté ci-dessus ; Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causes une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : -Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 -Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 -Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 Il est important de privilégier le dialogue, il suffit parfois de discuter pour trouver une solution avec votre voisin. http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/ap_lutte_contre_le_bruit_de_voisinage_20sept2002.pdf