Accueil professionnels > Services en ligne et formulaires > TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A Formulaire Formulaire 10960 : TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A Vérifié le 17/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d'auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées.Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA. Accéder au formulaire Ministère chargé des finances Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Contribution à l'audiovisuel public Contributions et taxes assimilées à la TVA Déclaration et paiement de la TVA Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)