Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Transports Dossier Transports Vérifié le 11 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Taxis et VTC Devenir chauffeur de taxi Taxis Exploitant ou conducteur de voiture avec chauffeur (VTC) Poids lourds Transporteur routier de marchandises Contrôle technique des poids-lourds Transport exceptionnel Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds Taxe à l'essieu (taxe spéciale sur certains véhicules routiers - TSVR) Remboursement des taxes de carburant aux transports routiers Autres activités Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL) Auto-École Transport fluvial Textes de référence Décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports Décret n° 2016-1569 du 22 novembre 2016 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires Services en ligne et formulaires Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier Téléservice Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT Formulaire Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises Formulaire Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar Formulaire Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières Formulaire Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR) Formulaire Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles Formulaire Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique Formulaire Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine Formulaire Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) Formulaire Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités Formulaire Demande de création d'aérodrome privé ou d'utilisation d'une aérosurface Formulaire Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations Formulaire Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien Formulaire Demande de numéro national d'identification du gens de mer Formulaire Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol Formulaire Certificat de transport maritime (ou de service communautaire) Formulaire Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation Formulaire Plan de vol - Flight plan Formulaire Vente d'un aéronef avec réserve de propriété Formulaire Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui Formulaire Questions ? Réponses ! Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ? Habilitation et agrément pour immatriculer des véhicules : comment les obtenir ? Comment obtenir un certificat W garage ? Et aussi Permis pour le transport de marchandises et de personnes (permis poids-lourds) Transports Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Transports Vidéosurveillance de la voie publique et des lieux ouverts au public Papiers - Citoyenneté Pour en savoir plus Carte des sections du réseau routier à fortes pentes Ministère chargé des transports Taxis, VTC, LOTI, motos-pro Ministère chargé de l'économie