Accueil particuliers > Famille > Collège et lycée > Quels sont les droits et obligations du collégien ? Question-réponse Quels sont les droits et obligations du collégien ? Vérifié le 27 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Au collège, les élèves ont des droits qu'ils peuvent exercer seuls ou à plusieurs (droit de réunion). Ils ont également des obligations à respecter, sous peine de sanction. L'ensemble des droits et obligations est précisé dans le règlement intérieur du collège. Tout replier Tout déplier Droits individuels Les droits individuels de l'élève sont les suivants : Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques Droit au respect de son travail et de ses biens Liberté de conscience et d'expression.L'élève exerce ces droits dans un esprit de tolérance et de respect des autres élèves et adultes (les propos diffamatoires ou injurieux sont interdits). Liberté de réunion Ce droit s'exerce dans chaque collège.Un collégien ne peut pas réclamer seul une réunion, mais il peut se regrouper avec d'autres pour le faire, par l'intermédiaire de leurs délégués.Les délégués collégiens demandent alors l'autorisation d'organiser une réunion en dehors des heures de cours au chef d'établissement, en lui précisant notamment l'objet de cette réunion.Le chef d'établissement peut alors, s'il accepte cette réunion, mettre à la disposition des collégiens un lieu pour les accueillir. Obligations Le règlement intérieur comporte une charte des règles de civilité du collégien, que l'élève s'engage à respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.Chaque collégien s'engage à respecter les règles de la scolarité, notamment : Respecter l'autorité des professeurs Respecter les horaires des cours et des activités Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire Faire les travaux demandés par le professeur Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement Entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable Adopter un langage correct.Chaque collégien s'engage également à : Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet Respecter et défendre l'égalité entre les filles et les garçons Ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu dangereux ou humiliant pour un autre élèveEnfin, chaque collégien s'engage à respecter le matériel de l'établissement et garder les locaux propres.L'utilisation par les élèves du téléphone portable dans l'établissement est interdite, le téléphone pourra être confisqué en cas d'utilisation malgré l'interdiction.En cas de non-respect de ces obligations, l'élève pourra avoir une punition ou une sanction, prévue par le règlement intérieur. Textes de référence Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-5 Droits et obligations des élèves des établissements d'enseignement du second degré Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7 Droits et devoirs définis par le règlement intérieur (article R421-5) Circulaire n°91-052 du 6 mars 1991 relative aux droits et obligations des élèves des lycées, collèges et établissements régionaux d'enseignement adapté (pdf - 42.4 KB) Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement Charte des règles de civilité du collégien (annexe) Questions ? Réponses ! Peut-on utiliser un téléphone portable à l'école maternelle et élémentaire? Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ? Et aussi Mineur victime de vol ou de racket Justice Harcèlement scolaire - Violences scolaires - Provocation au suicide Justice