Accueil professionnels > Fiscalité > Taxes liées à l'activité des entreprises Dossier Taxes liées à l'activité des entreprises Vérifié le 16/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) Contribution à l'audiovisuel public Redevance sur la diffusion de musique dans un commerce Taxation des boissons Services en ligne et formulaires Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure Formulaire Déclaration de la taxe ameublement et bois Formulaire Déclaration de la taxe de l'habillement Formulaire Télédéclaration de la Taxe HBJOAT Téléservice Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées Formulaire Taxe affectée au centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) - 1er semestre 2019 Formulaire Taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques et recouvrée par le COREM (1er semestre 2019) Formulaire Taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques et recouvrée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique (corem) Formulaire Taxe affectée au centre technique industriel de la construction métallique et recouvrée par le COREM Formulaire Taxe affectée à l'institut de soudure et recouvrée par le COREM (1er semestre 2019) Formulaire Taxe affectée à l'institut de soudure et recouvrée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM) Formulaire Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques et recouvrée par le Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM) Formulaire Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés Formulaire Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques et recouvrée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique (corem) Formulaire Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques et recouvrée par le Corem Formulaire Déclaration de paiement de la taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques recouvrée par le Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) Formulaire Déclaration de la taxe affectée au centre technique industriel de la construction métallique recouvrée par le Corem Formulaire Déclaration de la taxe affectée à l'Institut de soudure et recouvrée par le Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) Formulaire Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie Formulaire Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie Formulaire Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité Formulaire Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité Formulaire Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) Formulaire Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) Formulaire Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage) Formulaire Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques) Formulaire Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) Formulaire Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité) Formulaire Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE Formulaire Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation Formulaire Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible) Formulaire Annexe II - Autorisation (modèle distributeur) Formulaire Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur) Formulaire Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Livraisons ou consommations d'électricité inférieures à 40 térawattheures Formulaire Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" Formulaire Calculer le coût de la carte grise Simulateur Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) Formulaire Déclaration trimestrielle simplifiée d'acquittement (annexe 2 bis) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) Formulaire Déclaration trimestrielle d'acquittement (annexe 2) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) Formulaire Déclaration annuelle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) Formulaire Régularisation de la TICC - Annexe 3 - État récapitulatif annuel des houilles, lignites et cookes utilisés à des usages industriels exemptés/exonérés ou taxés à taux réduit Formulaire Pour en savoir plus Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC) Ministère chargé de l'économie Fin du caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) sur les bouteilles de vin Ministère chargé de l'économie Guide pratique contribution "premières ventes dispositifs médicaux" - 2019 Urssaf