Accueil professionnels > Services en ligne et formulaires > Consultation des projets soumis à étude d'impact Téléservice Téléservice : Consultation des projets soumis à étude d'impact Vérifié le 30/03/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La plateforme permet : le dépôt d'une demande d'autorisation en vue d'une procédure de participation du public pour un projet soumis à évaluation environnementale ; le dépôt des données de biodiversité ; la consultation des études déjà disponibles. Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'environnement Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)