Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Agriculture, environnement Dossier Agriculture, environnement Vérifié le 28 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Bail rural Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto) Services en ligne et formulaires Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano) Téléservice Télédéclaration annuelle des émissions polluantes Téléservice Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) Formulaire Bourse des déchets Téléservice Bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA) Formulaire Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge Formulaire Déclaration des ventes de produits phytosanitaires Téléservice Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suivi Formulaire Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages Téléservice Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi Formulaire Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi Formulaire Simmbad : télédéclaration des produits biocides Téléservice Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi Formulaire Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi Formulaire Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT Formulaire Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT Téléservice Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide Formulaire Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification Formulaire Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement Formulaire Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets Formulaire Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition Formulaire Demande de sortie du statut de déchet Formulaire Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB Formulaire TGAP - Prélèvement sur les carburants d'origine fossile : Essence Formulaire TGAP - Prélèvement sur les carburants d'origine fossile - Gazole Formulaire Certificat de teneur en biocarburants durables Formulaire Certificat d'acquisition ou d'incorporation de biocarburants durables Formulaire Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : essences et superéthanol Formulaire Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles Formulaire Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) - Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement Formulaire Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes Formulaire Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage Formulaire Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage Formulaire Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage Formulaire Pour en savoir plus Gestion des déchets par les entreprises Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Sites et sols pollués Ministère chargé de l'environnement Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration) Ministère chargé de l'agriculture Site de la mission Loup Ministère chargé de l'environnement