Accueil professionnels > Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) > Application des différents taux de TVA Fiche pratique Application des différents taux de TVA Vérifié le 23/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les ventes et prestations de service réalisées en France sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : le professionnel la perçoit puis doit la reverser aux services des impôts. La TVA est calculée sur le prix hors taxe (HT) à des taux différents selon la nature du produit ou du service et selon la localisation de l'opération taxable. Cette page traite uniquement des taux les plus courants. Le taux de TVA de la plupart des biens et des prestations de service est de 20 % en France continentale et en Corse, et de 8,5 % en Guadeloupe, Martinique, Réunion. Des taux spécifiques s'appliquent dans certains secteurs : Tout replier Tout déplier Alimentation Taux de la TVA dans l'alimentationProduits ou services concernésFrance continentaleCorseGuadeloupe, Martinique, RéunionRestauration et vente de produits alimentaires préparés10 % ou 5,5 %(*)2,10 % ou 10 %(*)2,10 %Boissons sans alcool et eau (à consommation différée)*5,5 %2,10 %2,10 %Boissons sans alcool et eau (à consommation immédiate)*10 %10 %2,10 %Chocolat brut, chocolat de ménage au lait (chocolat en poudre), bonbons de chocolat, fèves de cacao et beurre de cacao5,5 %2,10 %2,10 %Cantines scolaires5,5 %2,10 %2,10 %Produits agricoles ou piscicoles non transformés destinés à l'alimentation animale10 %2,10 %2,10 %Produits alimentaires destinés à l'alimentation humaine (œufs, viandes, poissons, crustacés, fruits de mer, légumes, fruits...)5,5 %2,10 %5,5 %Confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao (chocolat au lait, chocolat blanc, chocolat fourré)20 %20 %8,5 %(*) Pour les produits alimentaires, les taux réduits sont applicables en fonction du mode de consommation : 10 % s'ils sont destinés à une consommation immédiate (il n'est pas possible de les conserver) ; 5,5 % s'ils sont vendus sous un emballage permettant leur conservation.Dans le département de la Réunion, les ventes de riz sont exonérées de la TVA. Boissons alcoolisées Taux de la TVA pour les boissons alcooliséesTypeFrance continentaleCorseGuadeloupe, Martinique, RéunionÀ consommer sur place20 %10 %8,5 %À emporter ou à livrer20 %20 %8,5 % Hébergement - Logement Taux de la TVA dans le secteur de l'hébergement-logementProduits ou services concernésFrance continentaleCorseGuadeloupe, Martinique, RéunionHébergement en hôtel (et aux 3/4 du prix de pension ou demi-pension), en location meublée, en camping classé10 %2,10 %2,10 %Fourniture de logement en meublé ou en garni autres que Hébergement en hôtel et aux 3/4 du prix de pension ou demi-pension), en location meublée, en camping classé20 %10 %2,10 %Prestations d'hébergement et d'accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vocation sociale5,5 %5,5 %2,10 %Travaux de rénovation d'un logement10 %ou 5,5 % (amélioration énergétique)10 %ou 5,5 % (amélioration énergétique)2,10 %Livraison de logements locatifs sociaux et travaux effectués dans les logements sociaux10 %10 %2,10 %Opérations d'accession sociale à la propriété dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville5,5 %5,5 %2,10 % Gaz - Électricité Taux de la TVA : gaz, électricitéProduits ou services concernésFrance continentaleCorseGuadeloupe, Martinique, RéunionAbonnements au gaz et électricité de 36 kW maximum5,5 %2,10 %2,10 %Fourniture de chaleur produite au moins à 50 à partir d'énergies renouvelables (énergie solaire thermique, par exemple)5,5 %2,10 %2,10 %Depuis le 1er janvier 2019, la fourniture de chaleur produite au moins à 50 % à partir d'énergie solaire thermique est assujettie au taux de 5,5 % (seules les autres énergies renouvelables étaient concernées par le taux réduit avant cette date). Loisirs Taux de la TVA dans les loisirsProduits ou services concernésFrance continentaleCorseGuadeloupe, Martinique, RéunionDroits d'entrée dans les zoos et cinémas5,5 %2,10 %2,10 %Parcs botaniques, musées, monuments, expositions, foires, salons, jeux et manèges forains et sites culturels10 %2,10 %2,10 %Livres (y compris leur location) tout support5,5 %2,10 %2,10 %Billetterie des rencontres sportives (matchs, compétitions, courses automobiles)5,5 %5,5 %2,10 %Centres équestres (prestations correspondant au droit d'utilisation d'animaux à des fins d'activités physiques et sportives)20 %20 %8,5 % Spectacles vivants Sont concernées par les taux particuliers de TVA les recettes réalisées lors des spectacles suivants : représentations théâtrales d'œuvres dramatiques, poétiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées en France (création) ou d'œuvres classiques faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène ; spectacles de cirque comportant exclusivement des créations originales ; concerts et spectacles de variétés, de chansonniers ou de DJ.Taux de TVA applicable aux spectacles vivants selon le nombre de représentationsFrance continentaleCorseGuadeloupe, Martinique et Réunion140 premières séances2,1 %0,9 %1,05 %à partir de la 141e séance5,5 %2,1 %2,1 %Cela concerne aussi bien les œuvres contemporaines que les œuvres classiques (dont l'auteur est décédé depuis plus de 50 ans ou qui figure dans l'arrêté du 10 août 2001).Les diffuseurs de spectacles doivent pouvoir justifier le nombre de représentations effectuées, notamment par la présentation d'attestations des sociétés d'auteurs ou par une mention dans le contrat de cession.En revanche, les entrées des concerts donnés dans des salles (cafés-concerts, cafés-jazz, clubs, discothèques, boîtes de nuit, par exemple) où des consommations sont servies de façon facultative pendant le spectacle sont soumises au taux réduit de 5,5 %. S'il n'existe pas service de consommation, les 140 premières représentations sont soumises au taux de 2,1 %.S'il s'agit d'un concert donné dans le cadre d'un festival, les 140 premières représentations demeurent soumises au taux de 2,1 %, sauf si un service de consommation est présent dans l'enceinte du festival. Œuvres d'art Taux de la TVA pour les œuvres d'artType d'ouvrage ou d'opérationTaux de TVAImportation d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité (en provenance d'Union européenne ou non)5,5 %Vente d'une œuvre originale par l'auteur ou ses ayants droit5,5 %Cession de droits d'auteur (droit de représentation, de reproduction, d'adaptation, d'exploitation) et d'interprétation10 %Vente réalisée par un tiers (galerie d'art, antiquaire, négociant, intermédiaire agissant en son nom propre) : imposition uniquement sur la marge (différence entre prix de vente et prix d'achat)20 %Vente d'un bien culturel non considéré comme une œuvre d'art : Dessin d'architecte, d'ingénieur et autre dessin industriel, commercial, topographique Article manufacturé décoré à la main Toile peinte pour décors de théâtre ou fonds d'ateliers Article de bijouterie, de joaillerie ou d'orfèvrerie Pièce d'ébénisterie de plus de 100 ans d'âge (considérée comme objet d'antiquité) Épreuve posthume de photographie (non signée ou authentifiée par l'artiste)20 %Sont considérées par l'administration fiscale comme des œuvres d'art, bénéficiant du taux réduit ou intermédiaire de la TVA, les réalisations suivantes : tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l'artiste ; gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité directement en noir ou en couleurs, d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique ; productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture en toutes matières, exécutées entièrement par l'artiste, et fontes de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit ; tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l'artiste, limités à 8 exemplaires, exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés et signés par l'artiste ; émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste ou de l'atelier d'art ; photographies prises et tirées par l'artiste, ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus, dont l'auteur est vivant. À savoir la réalisation artisanale qui n'est pas considérée comme une œuvre d'art (vitrail devant décorer l'appartement d'un particulier par exemple) peut en revanche être soumise au taux applicable pour les travaux de rénovation d'un logement Santé-Hygiène Taux de la TVA dans le secteur de la santé et de l'hygièneProduits ou services concernésFrance continentaleCorseGuadeloupe, Martinique, RéunionMédicaments remboursables par la sécurité sociale2,10 %2,10 %2,10 %Préservatifs masculin et fémininProtection hygiénique féminine5,5 %5,5 %2,10 %Médicaments non remboursables10 %10 %2,10 %Dispositifs d'autotests de dépistage du VIH5,5 %5,5 %2,10 % Presse Taux de la TVA dans le secteur de la presseProduits ou services concernésFrance continentaleCorseGuadeloupe, Martinique, RéunionTravaux de composition et d'impression des périodiques et cessions d'informations par les agences de presse10 %2,10 %2,10 %Publications de presse détenant un n° de CPPAP, y compris la presse en ligne2,10 %2,10 %1,05 %Publications (livres, journaux, revues) pornographiques ou violentes, interdites de vente aux mineurs, d'exposition à la vue du public ou de publicité20 %20 %8,5 % Produits agricoles ou piscicoles Taux de 20 % : Produits de luxe Produits agricoles ou piscicoles non transformés, qui ne sont utilisés ni pour l'alimentation, ni pour la production agricole :Taux de 10 % : Produits destinés à l'alimentation animale Produits utilisés dans la préparation des denrées alimentaires, non destinés à être consommés en l'état par l'homme : animaux de boucherie et de charcuterie, céréales, raisins pour la viticulture notamment Produits destinés à être utilisés dans la production agricole ou l'élevage Produits de l'horticulture, de la floriculture d'ornement et de la sylviculture n'ayant subi aucune transformation : graines, grains, bulbes, tubercules, plants horticoles, plantes vivantes, fleurs coupées, gazon en plaque, arbres sur pied, bois destiné au chauffage (bois abattus ou déchets de bois par exemple)Taux de 5,5 % :Produits alimentaires destinés à l'alimentation humaine (œufs, viandes, poissons, crustacés, fruits de mer, légumes, fruits notamment) n'ayant subi aucune transformation, vendus directement aux professionnels de la distribution, de la restauration ou aux consommateurs, et destinés à être consommés en l'état par le consommateur, même s'ils doivent être préparés (par exemple, poissons vidés, nettoyés de leurs arrêtes ou cuits). Autres secteurs Taux de la TVAProduits ou services concernésFrance continentaleCorseGuadeloupe, Martinique, RéunionAnimaux vivants de boucherie et de charcuterie vendus à des non-assujettis2,10 %0,9 %1,75 %Contribution à l'audiovisuel public2,10 %2,10 %2,10 %Ventes d'œuvres d'art originales effectuées par leur auteur ou ses ayants droit5,5 %5,5 %2,10 %Transport de voyageurs10 %2,10 % (exonération totale entre la Corse et la France continentale)2,10 % (transport maritime exonéré à l'intérieur du département) Textes de référence Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 Article 190 Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis Taux réduit et intermédiaire Code général des impôts : articles 294 à 296 ter Taux applicables en Guadeloupe, Martinique et Réunion Code général des impôts : article 297 Taux applicables en Corse Code des impôts applicable en Polynésie française Bofip-Impôts n°BOI-TVA-LIQ-30-20-90 sur l'application du taux réduit aux travaux de rénovation Bofip BOI-TVA-GEO relatif aux régimes territoriaux de la TVA Bofip-Impôts n°BOI-TVA-LIQ-30-10-20 sur les taux réduits pour les produits de la pêche et de la pisciculture Code général des impôts, annexe 3 : article 98 A Définition fiscale des œuvres d'art, des objets de collection ou d'antiquité Code général des impôts : article 281 quater Spectacles vivants Code général des impôts : articles 297 A à 297 F Œuvres d'art, objets de collection et d'antiquité Arrêté du 10 août 2001 fixant la liste des auteurs et compositeurs considérés comme classiques Bofip n°BOI-TVA-SECT-90 sur l'application de la TVA aux œuvres d'art Bofip-Impôts n°BOI-TVA-LIQ-40-20 sur les prestations imposables au taux de 2,1 % Services en ligne et formulaires Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) Simulateur Questions ? Réponses ! Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? Et aussi Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement Fiscalité