Accueil professionnels > Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) > Taux réduit de TVA dans la restauration Fiche pratique Taux réduit de TVA dans la restauration Vérifié le 18/07/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les ventes réalisées dans les cafés et restaurants sont, selon les cas, soumises aux différents taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % ou 10 %. Tout replier Tout déplier Établissements concernés Les différents taux réduits de TVA sont applicables aux : établissements de restauration ou débits de boissons : restaurant traditionnel, restauration rapide, brasserie, cafétéria, traiteur avec service à table, bar, café, etc. ; espaces de consommation situés dans un établissement de spectacles (théâtre, cabaret, cinéma, etc.), un musée, un espace sportif, un centre commercial, une station service, une discothèque, etc. ; grandes surfaces alimentaires, vendeurs ambulants ou à la criée, marchés alimentaires ; distributeurs automatiques de boissons ou produits alimentaires ; services de restauration à bord de trains ou de bateaux ; pensions et demi-pensions hôtelières, notamment le petit-déjeuner inclus dans le prix de la nuitée. Taux réduit ou intermédiaire ? L'application de l'un ou l'autre taux dépend de la destination des produits alimentaires :consommation immédiate ou différée, indépendamment de leur lieu de vente et du type de vente (à emporter, livrer ou consommer sur place), y compris dans les distributeurs automatiques.Les taux sont les suivants : produits vendus pour une consommation immédiate : taux réduit de 10 % ; produits conditionnés dans des contenants permettant leur conservation, donc une consommation différée : taux réduit de 5,5 %.Exemples de variation du taux de TVAGlaces vendues à l'unité non conditionnées / consommation immédiate10 %Glaces vendues conditionnées / consommation différée5,5 %Sandwiches/ salades vendues avec assaisonnement et couverts10 %Pain/ viennoiseries et pâtisseries5,5 %Plateau de fruits de mer (coquillages ouverts)10 %Plateau de fruits de mer (coquillages non ouverts)5,5 %Boissons non alcooliques vendues dans des contenants non refermables10 %Boissons non alcooliques vendues permettant leur conservation(bouteilles, fût, briques, etc)5,5 %Produits livrés destinés à une consommation immédiate(pizzas, sushis, etc)10 %Produits préparés chez un traiteur vendues à emporter ou à livrer(hors certains produits : pizzas, quiches, sushis, sandwiches, etc)5,5 % Boissons Taux de TVA applicables aux boissons : 5,5 % pour les boissons non alcoolisées (y compris l'eau) servies dans des contenants permettant leur conservation (bouteilles, canettes, briques, etc.) ; 10 % pour les boissons non alcoolisées (y compris l'eau) à emporter pour une consommation immédiate, servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelets, tasses en carton ou plastique, etc.) ; 10 % pour les boissons alcooliques à consommer sur place en Corse (ventes dans les restaurants et débits de boissons) ; 20 % pour les boissons alcooliques : à emporter, à livrer (y compris en Corse) ou consommer sur place (sauf en Corse). Prestation de traiteur Le taux intermédiaire de 10 % s'applique aux produits vendus par un charcutier-traiteur par exemple, en association avec un service (mise à disposition de salle, matériel ou personnel, liée à la vente de la nourriture). La prestation de traiteur à domicile ou dans une salle louée pour une fête privée par exemple est considérée comme un service de consommation sur place.Cependant, le taux de 10 % s'applique uniquement sur le prix de la nourriture. Les prestations de mise à disposition d'hôtesses, de vestiaire, voiturier et chauffeur, d'animation ou de location de salle et d'équipement, associées à des prestations d'entretien ou de nettoyage, relèvent du taux normal.Si la prestation est facturée globalement (nourriture à consommer sur place et services), les taux de TVA doivent être ventilés. Formule de calcul Si la vente est composée d'éléments ayant des taux de TVA différents (une formule avec une entrée, un plat et un verre de vin par exemple), faisant l'objet d'une facturation globale et forfaitaire, le restaurateur répartit les recettes correspondant à chaque taux.Si la ventilation n'est pas effectuée, la totalité de la facture est soumise au taux de TVA le plus élevé.Dans le cas d'une formule tout compris, le restaurateur peut ventiler le prix du menu en proportion du prix de revient de chaque élément (vin, entrée, dessert, etc.). Il établit d'abord le rapport entre le prix hors taxe (HT) à la carte des produits relevant du taux réduit et le prix total (HT) qui aurait été facturé à la carte, puis il applique le résultat au prix HT du menu pour déterminer la fraction du prix HT du menu relevant du taux réduit. Textes de référence Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis Bofip n°BOI-TVA-LIQ-30-10-10 sur le taux réduit de TVA sur la restauration Questions ? Réponses ! Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? Et aussi Taxation des boissons Fiscalité