Accueil professionnels > Services en ligne et formulaires > Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Formulaire Formulaire : Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Vérifié le 02/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Accéder au formulaire Ministère chargé de l'environnement Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Dossier d'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP)