Accueil professionnels > Services en ligne et formulaires > Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) Formulaire Formulaire 15246*01 : Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) Vérifié le 20/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet de demander l'approbation d'un Ad'AP pour la mise en accessibilité : d'un seul ERP sur plusieurs périodes ; de plusieurs établissements recevant du public (patrimoine comprenant ou non des installations ouvertes au public) sur une ou plusieurs périodes ; ou d'une (des) installation(s) ouverte(s) au public (IOP) sur une période. Accéder au formulaire Ministère chargé de l'urbanisme Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Dossier d'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux