Accueil professionnels > Services en ligne et formulaires > Modèle de demande d'agrément pour l'acquisition directe d'un trésor national Modèle Modèle : Modèle de demande d'agrément pour l'acquisition directe d'un trésor national Vérifié le 14 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Accéder au modèle de document Ministère chargé des finances Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Mécénat d'entreprise et dons aux associations