Accueil professionnels > Services en ligne et formulaires > Tabacs et alcools : acte de cautionnement Formulaire Formulaire 10646*02 : Tabacs et alcools : acte de cautionnement Vérifié le 04/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Accéder au formulaire Ministère chargé des finances Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Exploitation d'un débit de tabac