Accueil professionnels > Services en ligne et formulaires > Déclaration de modification pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux Formulaire Formulaire 14031#09 : Déclaration de modification pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux Vérifié le 22/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En cas de modification de la surface des locaux, de demande d'exonération ou de modification survenue au cours de la période de référence d'un élément quelconque de la précédente déclaration déposée. Accéder au formulaire Ministère chargé des finances Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Cotisation foncière des entreprises (CFE) Déclaration d'une cessation d'activité Vente de livres : prix de vente, droit de retour