Accueil professionnels > Ressources humaines > Santé et sécurité au travail Dossier Santé et sécurité au travail Vérifié le 29 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Accident du travail : démarches à effectuer Règlement intérieur d'une entreprise Compte professionnel de prévention (C2P) Textes de référence Code du travail : article R4534-143 Services en ligne et formulaires Service de santé des gens de mer (SSGM) Téléservice Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) Formulaire Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave Formulaire Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave Formulaire Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave Formulaire Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché Formulaire Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) Formulaire Proposition de taux d'incapacité permanente du travail Formulaire Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé Formulaire Contribution au fonds commun des accidents du travail agricole Formulaire Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles Formulaire Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles Formulaire Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles Formulaire Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs Formulaire Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires Formulaire Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois Formulaire Questions ? Réponses ! Existe-t-il une surface minimale pour un poste de travail ? L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ? Pour en savoir plus Guide pratique : Management de la santé et de la sécurité au travail Association française de normalisation (Afnor) Travail isolé, pour une démarche globale de prévention Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Rôle de l'inspection du travail Ministère chargé du travail L'aide Préciséo 2019 Ministère chargé de l'économie