Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur > Comment calculer les cotisations accident du travail et maladie professionnelle ? Question-réponse Comment calculer les cotisations accident du travail et maladie professionnelle ? Vérifié le 05/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet. Elle est à la charge de l'employeur. Son taux varie selon la taille et l'activité de l'entreprise. Le taux de la cotisation AT/MP de l'entreprise est déterminé pour chaque établissement en fonction de : l'activité principale ; la taille de l'établissement ; le secteur d'activité ; la fréquence et la gravité des sinistres survenus.Le taux de la cotisation AT/MP est fixé par la Carsat, qui doit notifier à chaque employeur le classement des risques et les taux de cotisation applicables à chaque établissement.Le taux de cotisation est calculé sur la base de coûts moyens, correspondant à la moyenne des dépenses causées par des sinistres (accidents) de gravité équivalente dans chaque secteur d'activité. Ainsi, à chaque sinistre selon sa gravité correspond un coût moyen.Un sinistre n'est imputé qu'une seule fois, même en cas de rechute.Il existe 3 taux : un taux collectif (effectif inférieur à 20 salariés) : chaque établissement est classé, en fonction de son activité, selon une nomenclature des risques, établie par la Sécurité sociale. Ainsi tous les établissements relevant d'une même activité (donc d'un même numéro de risque) cotisent sur la base du même taux ; un taux mixte (effectif au moins égal à 20 et inférieur à 150 salariés) ; un taux individuel (au moins égal à 150 salariés) qui dépend directement de la sinistralité et des résultats propres à chaque établissement.Pour simplifier sa gestion, une entreprise qui relève d'une tarification individuelle ou mixte peut opter pour l’application d’un taux unique pour l’ensemble de ses établissements ayant la même activité et appartenant à une même catégorie de risque. Cette option est définitive.Un service en ligne permet à l'employeur de connaître le taux et le calcul de la cotisation et le détail de son calcul. Service en ligne Compte AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle Accéder au service en ligne URSSAF Attention : il existe une tarification spécifique pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Textes de référence Code de la sécurité sociale : articles L142-2 Le contentieux technique de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale : articles L242-5 à L242-7-1 Taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (partie législative) Code de la sécurité sociale : articles D242-6-1 à D242-6-23 Taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (partie réglementaire) Décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (régime général) Arrêté du 21 décembre 2015 sur la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations Arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles Circulaire n°DSS/SD2C/2011/116 du 5 avril 2011 relative au taux unique de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles (pdf - 52.7 KB) Services en ligne et formulaires Compte AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle Téléservice Simulateur du coût d'embauche Simulateur Pour en savoir plus Accidents du travail et maladies professionnelles Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Taux des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)