Accueil particuliers > Loisirs > Animal de compagnie > Un particulier peut-il vendre des chiens et des chats ? Question-réponse Un particulier peut-il vendre des chiens et des chats ? Vérifié le 07 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, un particulier peut vendre des chiens ou des chats à condition de respecter certaines obligations.En effet, un particulier qui vend un chiot ou un chaton dont il détient la mère est considéré comme éleveur, dès le 1er animal vendu.Et un particulier peut vendre occasionnellement à un autre particulier un chat ou un chien sans en détenir la mère.En tant qu'éleveur ou vendeur occasionnel, un particulier est soumis à diverses obligations.Un éleveur doit se faire immatriculer au répertoire national des entreprises et des établissements (répertoire Sirene) avant toute vente d’animal sauf : s'il produit uniquement des chiens ou chats de race inscrits au Livre des Origines Français (LOF) ou au Livre officiel des origines félines (LOOF), et s'il déclare ses animaux aux registres nationaux pour obtenir un numéro spécifique à chaque portée et s'il ne vend pas plus d’une portée par an et par foyer fiscal.Un éleveur doit également : se déclarer en préfecture, sauf s'il ne vend pas plus d'une portée par an et par foyer fiscal, posséder une certification professionnelle, sauf s'il ne vend pas plus d'une portée par an et par foyer fiscal, tenir à jour et être en mesure de présenter à toute réquisition des services de contrôle un registre d'entrée et de sortie et un registre de suivi sanitaire et de santé des animaux, déclarer les revenus tirés de la vente des animaux à l’administration fiscale.En outre, d'autres obligations s'imposent à l'éleveur ainsi qu'au vendeur occasionnel : Un chiot ou un chaton ne peut pas être vendu à moins de 8 semaines Tout animal doit être identifié avant d'être vendu L'offre de vente doit comporter certaines mentions obligatoires Lors de la remise de l’animal, l'éleveur doit remettre à l’acheteur certains documents, notamment un certificat vétérinaire. Textes de référence Code rural et de la pêche maritime : article L212-10 Identification des chiens et des chats Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-1 Vente des chiens et des chats Questions ? Réponses ! Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ? Quelles sont les sanctions en cas de maltraitance d'un animal ? Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ? Et aussi Élevage et vente de chiens et de chats Loisirs Pour en savoir plus Animal de compagnie - Obligations des éleveurs Ministère chargé de l'économie Élevage et vente de chats et de chiens : vos obligations Ministère chargé de l'agriculture Identification des carnivores domestiques (Icad) Société d'Identification des Carnivores Domestiques (I-Cad) Vivre avec un animal de compagnie Ministère chargé de l'agriculture La stérilisation des chats, un acte de protection Ministère chargé de l'agriculture