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Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

C’est un document et un outil de planification et de l’aménagement du territoire au niveau de la Commune.

Son élaboration a été initiée en septembre 2014 et il a été adopté définitivement par le Conseil Municipal le 23 janvier 2018.
La modification de droit commun n°1 a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 26 Avril 2022.

Il est encadré par le Code de l’Urbanisme ainsi que par différents textes de lois (comme par exemple, la loi Urbanisme et habitat du 02.07.2003, la loi d’engagement pour l’environnement du 12.07.2010, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24.03.2014 etc.) et doit être compatible avec d’autres documents dits de rang supérieur élaborés par l’État ou d’autres collectivités territoriales (Loi montagne, Loi littoral, Schéma de cohérence territorial de la Provence Verte, Charte des parcs régionaux, Programme local de l’habitat, Directives territoriales d’aménagement, Schéma d’aménagement et de gestion des eaux etc.).

Il est composé de 14 documents qu’il vous est possible de télécharger :

Géoportail de l’Urbanisme

Le site gouvernemental « Géoportail de l’Urbanisme » vous permet de pouvoir accéder à la localisation d’une parcelle afin de connaitre la zone du règlement d’urbanisme applicable ainsi que les emplacements réservés et autres servitudes d’utilité publique qui pourraient grever le terrain.

 

Modification de droit Commun n°01

Suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 01er au 31 Mars 2022, vous pouvez trouver ci-dessous en téléchargement le rapport et l’avis du Commissaire Enquêteur en date du 15 Avril 2022:

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