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Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

C’est un document et un outil de planification et de l’aménagement du territoire au niveau de la Commune.

Son élaboration a été initiée en septembre 2014 et il a été adopté définitivement par le Conseil Municipal le 23 janvier 2018.

Il est encadré par le Code de l’Urbanisme ainsi que par différents textes de lois (comme par exemple, la loi Urbanisme et habitat du 02.07.2003, la loi d’engagement pour l’environnement du 12.07.2010, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24.03.2014 etc.) et doit être compatible avec d’autres documents dits de rang supérieur élaborés par l’État ou d’autres collectivités territoriales (Loi montagne, Loi littoral, Schéma de cohérence territorial de la Provence Verte, Charte des parcs régionaux, Programme local de l’habitat, Directives territoriales d’aménagement, Schéma d’aménagement et de gestion des eaux etc.).

Il est composé de 14 documents qu’il vous est possible de télécharger :

 

Géoportail de l’Urbanisme

Le site gouvernemental « Géoportail de l’Urbanisme » vous permet de pouvoir accéder à la localisation d’une parcelle afin de connaitre la zone du règlement d’urbanisme applicable ainsi que les emplacements réservés et autres servitudes d’utilité publique qui pourraient grever le terrain.

 

Accessibilité