Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Urbanisme - BTP Dossier Urbanisme - BTP Vérifié le 13/02/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Autorisations d'urbanisme Certificat d'urbanisme Permis de construire (autre que maison individuelle) Permis de construire modificatif Permis d'aménager Permis de démolir Travaux sur ou aux abords d'un monument historique Installation d'une éolienne domestique ou agricole Déclarations de travaux Déclaration préalable Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT) Permission de voirie pour travaux Déclaration d'ouverture de chantier Déclaration d'achèvement Garantie décennale en assurance construction Services en ligne et formulaires Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact Téléservice Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics Formulaire Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile Formulaire Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible Formulaire Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition Formulaire Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact Formulaire Déclaration de la taxe sur la terre cuite Formulaire Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction Formulaire Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable" Formulaire Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national Formulaire Déclaration de découverte de bien culturel maritime Téléservice Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine Téléservice Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques Téléservice Demande en ligne d'autorisation de défrichement Téléservice Demande d'autorisation de défrichement Formulaire Questions ? Réponses ! Professionnels du bâtiment : comment obtenir le label RGE ? En quoi consiste la déclaration préalable de coordination d'opérations de bâtiment et de génie civil ? Faut-il une autorisation pour installer une cabane de chantier ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ? Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures ? Et aussi Taxes et redevances locales Fiscalité Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP Ressources humaines Pour en savoir plus Sélection des cessions immobilières proposées par l'État Ministère chargé des finances TPE et PME du BTP, pensez à l'aide Bâtir + Ministère chargé de l'économie