Accueil professionnels > Vente - Commerce > Publicité extérieure > Publicités, enseignes et bâtiments professionnels : quel éclairage nocturne ? Question-réponse Publicités, enseignes et bâtiments professionnels : quel éclairage nocturne ? Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'environnement Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie, l'éclairage nocturne des publicités, préenseignes et enseignes lumineuses et des bâtiments non résidentiels (bureaux, commerces, bâtiments agricoles ou industriels, bâtiments publics, façades et vitrines par exemple) est limité. Règles d'extinction nocturneType de dispositifTaille de l'agglomérationObligation d'extinctionPublicité et préenseigne lumineuseMoins de 800 000 habitantsEntre 1 heure et 6 heures du matinAu dessus de 800 000 habitantsSelon le règlement local de publicité (RLP)Enseigne lumineuseQuelle que soit la tailleEntre 1 heure et 6 heures du matinVitrine de magasin ou d'expositionQuelle que soit la tailleEntre 1 heure (ou 1 heure après la fermeture ou la fin d'occupation des locaux) et 7 heures (ou 1 heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt)Éclairage intérieur des locaux professionnelsQuelle que soit la tailleAu plus tard 1 heure après la fin de l'occupation de ces locauxFaçade des locaux professionnelsQuelle que soit la tailleAu plus tard à 1 heure du matinDans le cas d'une enseigne lumineuse, par dérogation, les commerces en activité entre minuit et 7 heures du matin peuvent allumer leur enseigne 1 heure avant l'ouverture et la laisser allumée jusqu'à une heure après la fermeture.Pour les bâtiments à usage mixte (à usage d'habitation et usage professionnel), seule la partie non résidentielle (locaux professionnels ou commerces en rez-de-chaussée par exemple) est concernée par ces dispositions.Des dérogations plus ou moins restrictives à l'extinction nocturne peuvent être décidées par arrêté municipal ou préfectoral, les veilles de jours fériés chômés, lors des illuminations de Noël, autorisées la semaine précédant Noël, ainsi que dans les zones touristiques exceptionnelles ou lors d'événements exceptionnels à caractère local.Les enseignes clignotantes sont interdites, sauf pour les pharmacies et les services d'urgence.L'obligation d'extinction nocturne ne s'applique pas dans les cas suivants : Affiches éclairées par projection ou transparence sur le mobilier urbain (abris-bus, kiosque à journaux, colonne porte-affiches...) Aéroports Publicités numériques sur le mobilier urbain, à condition que les images soient fixes Publicités numériques de surface exceptionnelle (50 m² maximum) Éclairage public de la voirie, notamment les réverbères apposés en façade Installations d’éclairage à détection de mouvement ou d’intrusion, destinées à assurer la protection des bâtiments.Le maire de la commune est chargé de contrôler le respect de ces dispositions et de mettre en demeure la personne ou entreprise en infraction dans un délai qu'il détermine.Seuils maximaux de luminanceEn agglomérationHors agglomérationÉclairages extérieurs destinés à favoriser la sécurité des déplacements des personnes et des biensInférieur à 35 lm/m2Inférieur à 25 lm/m2Éclairage des parcs et jardins privés et publics accessibles au public ou appartenant à des entreprisesInférieur à 25 lm/m2Inférieur à 10 lm/m2 À savoir ces seuils maximaux de luminance ne s'appliquent pas à la publicité et aux enseignes lumineuses. Textes de référence Code de l'environnement : articles L583-1 à L583-4 Prévention des nuisances lumineuses Code de l'environnement : articles R581-34 à R581-41 Publicités lumineuses Code de l'environnement : articles R583-1 à R583-7 Prévention des nuisances lumineuses Code de l'environnement : articles R581-58 à R581-65 Enseignes lumineuses Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses Circulaire du 5 juin 2013 relative à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels (pdf - 35.9 KB) Questions ? Réponses ! Qu'est-ce qu'un règlement local de publicité (RLP) ? Et aussi Enseignes commerciales Vente - Commerce Installation de publicité extérieure Vente - Commerce Pour en savoir plus Guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure Ministère chargé de l'environnement ADEME : l'énergie des commerces Ministère chargé de l'environnement Pollution lumineuse Ministère chargé de l'environnement