Accueil particuliers > Loisirs > Permis bateau et navigation de plaisance > Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ? Question-réponse Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ? Vérifié le 14 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous avez au moins 16 ans et n'avez pas le permis bateau, vous pouvez conduire durant 1 an un bateau de plaisance à moteur dans le cadre de la conduite accompagnée.Pour cela, l'accompagnateur doit : avoir le permis bateau depuis au moins 3 ans sans quoi il peut être puni d'une contravention de 1 500 € et avoir fait une déclaration de conduite accompagnée. Formulaire Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur Cerfa n° 14675*01 Accéder au formulaire (pdf - 148.0 KB) Ministère chargé des transports À savoir le fait d'être accompagnateur sans avoir fait de déclaration est puni d'une contravention de 150 €. Le lieu du dépôt de la déclaration diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer. Métropole Outre-Mer Où s’adresser ? Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) Cette déclaration nominative est valable 1 an et n'est pas renouvelable. Où s’adresser ? Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer Cette déclaration nominative est valable 1 an et n'est pas renouvelable. Textes de référence Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduite Services en ligne et formulaires Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur Formulaire Questions ? Réponses ! Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ? Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ? Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ? Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ? Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ? Et aussi Permis bateau et navigation de plaisance Loisirs