Accueil particuliers > Logement > Déchets > Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ? Question-réponse Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ? Vérifié le 18 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) De quoi s'agit-il ?Les déchets biodégradables de jardin ou de parc (c'est-à-dire des déchets qui se décomposent au fil du temps), appelés déchets verts, sont : l'herbe après tonte de pelouse les feuilles mortes les résidus d'élagage les résidus de taille de haies et arbustes les résidus de débroussaillage les épluchures de fruits et légumesQue faire de ses déchets verts ?Il est possible : de déposer les déchets verts conformément aux règles mises en place par la commune (déchetterie ou collecte sélective) ou de les utiliser en paillage ou en compost individuel .L'utilisation d'un incinérateur de jardin pour brûler des déchets verts est interdite. À savoir le préfet de département peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle, pour combattre certaines maladies des végétaux ou éliminer des plantes envahissantes. De même, il est interdit de brûler des déchets verts à l'air libre.Toutefois, des dérogations peuvent exister dans la commune que vous habitez : s'il n'y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts. ou s'il y a une obligation de débroussaillement ou si un plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRif) s'applique.Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune, ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie. Où s’adresser ? Mairie Pourquoi cette interdiction ?Brûler des végétaux, surtout s'ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (des toxines notamment) . Il faut également tenir compte des possibles troubles de voisinage (odeurs ou fumées) et des risques d'incendie.En cas de non-respect de l'interdictionIl est possible d'alerter les services d'hygiène de la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les déchets verts à l'air libre.La personne qui brûle des déchets verts à l'air libre peut être punie d'une amende de 450 € maximum. Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager sa responsabilité pour nuisances olfactives. Textes de référence Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts (pdf - 83.8 KB) Circulaire du 9 septembre 1978 relative au règlement sanitaire départemental type Article 84 Réponse ministérielle du 12 septembre 2013 sur l'interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétaux Code de l'environnement : article L541-21-1 Interdiction des incinérateurs de jardin Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires du code de la santé publique Article 7 : sanction Services en ligne et formulaires Comment trier ses déchets et où les déposer ? Outil de recherche Questions ? Réponses ! Dans quels cas le débroussaillage est obligatoire ? Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ? Et aussi Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) Logement Pour en savoir plus Le compostage et le paillage Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) Utiliser son compost au jardin Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) Plan de prévention des risques Incendie de forêt (PPRIF) Ministère chargé de l'environnement Interdiction de brûler ses déchets verts à l'air libre Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)