Accueil particuliers > Social - Santé > Revenu de solidarité active (RSA) > Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? Question-réponse Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? Vérifié le 20 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer.Les ressources prises en compte sont : Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.) Revenus d'activité non salariée Indemnité de volontariat dans certains cas Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle Indemnités de chômage partiel Allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de sécurisation professionnelle) Pensions, retraite, rentes Pensions alimentaires Allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie Dédommagement versé aux victimes de l'amiante Libéralités Prestations compensatoires Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.) Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). Rente d'orphelin Certaines prestations familiales (allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial, etc.) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité Loyers d'un immeuble loué Valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué Allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confianceCes ressources sont différemment prises en compte.Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources et si nécessaire contacter votre Caf ou CMSA. Textes de référence Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12 Conditions d'attribution du RSA Code de l'action sociale et des familles : articles R262-6 à R262-14 Détermination des ressources Code de l'action sociale et des familles : article R132-1 Biens non productifs de revenu Code de l'action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12 Biens non productifs de revenu : article L132-1 Décret n°2017-811 du 5 mai 2017 relatif au calcul du revenu de solidarité active pour les travailleurs non salariés Calcul du RSA pour les travailleurs non salariés Réponse ministérielle n°84436 du 5 avril 2016 relative aux biens productifs ou non de revenu réel Prise en compte du livret A et de l'assurance vie Services en ligne et formulaires Simulateur de RSA (Caf) Simulateur RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Formulaire