Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Élections > Comment consulter les listes électorales ? Question-réponse Comment consulter les listes électorales ? Vérifié le 15 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un citoyen inscrit sur les listes électorales a le droit de consulter ces listes, sous certaines conditions. Les conditions varient selon que l'électeur est inscrit sur une liste électorale communale ou consulaire. Le droit de consulter les listes électorales a pour objectif de permettre aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions. Liste électorale d'une commune Liste électorale consulaire Tout replier Tout déplier Conditions L'électeur inscrit sur une liste électorale communale peut demander à consulter ou obtenir la copie de la liste électorale d'une commune en s'adressant à la mairie. Où s’adresser ? Mairie Il peut demander à consulter ou obtenir la copie des listes électorales de l'ensemble des communes d'un département en s'adressant à la préfecture de ce département. Où s’adresser ? Préfecture L'électeur doit : prouver qu'il est inscrit sur les listes électorales, fournir une demande écrite certifiant qu'il s'engage sur l'honneur à ne pas en faire un usage commercial. Comment en faire la demande ? Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture pour connaître ces possibilités : consultation sur place (gratuit), ou envoi postal d'une copie (papier ou CD-Rom), ou envoi sous forme électronique. Où s’adresser ? Mairie Préfecture Consultation sur placeLa consultation sur place est gratuite. Où s’adresser ? Mairie Préfecture Envoi postal d'une copie (papier ou CD-Rom)L'électeur doit adresser une demande écrite : certifiant qu'il s'engage sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial de la liste électorale qui lui sera communiquée, et accompagnée de la copie de sa pièce d'identité.La copie de la liste peut être obtenue (selon le support de la liste originale) : sur papier, ou sur CD-Rom.Le coût dépend du support utilisé. Il ne peut pas excéder les tarifs suivants :Coût de transmissionSupportTarif maximumPapier0,18 € par page A4 (noir et blanc)Cédérom2,75 €Envoi par courrier électronique (e-mail)La communication des listes électorales peut se faire par courrier électronique à la condition que le document soit disponible sous cette forme. La demande de l'électeur ne lui est pas facturée.L'électeur doit adresser une demande écrite : certifiant qu'il s'engage sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial de la liste électorale qui lui sera communiquée, et accompagnée de la copie de sa pièce d'identité. Vérifier son inscription sur les listes électorales Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales : Service en ligne Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Tout replier Tout déplier Conditions Si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez demander à consulter celle sur laquelle vous êtes inscrit.Toutefois, la consultation peut être refusée ou restreinte si la divulgation des informations relatives à l'adresse ou à la nationalité française des personnes inscrites peut porter atteinte à leur sécurité. À savoir la liste consulaire a également vocation à être utilisée à des fins de communication politique. Des recours existent si vous êtes inscrit sur cette liste et ne voulez pas être destinataire de tels messages. Comment faire la demande ? Vous devez adresser un demande datée et signée et accompagnée de la copie de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).Cette demande doit être adressée par courrier (postal ou électronique) : à l'ambassade ou au consulat, ou au ministère des affaires étrangères. Où s’adresser ? Ministère en charge des affaires étrangères (liste électorale consulaire) Par courrierMinistère des affaires étrangères et du développement international27, rue de la Convention75 732 PARIS Cedex 15Par courrier électroniqueassistanceelections.fae@diplomatie.gouv.fr Ambassade ou consulat français à l'étranger Ministère en charge des affaires étrangères (liste électorale consulaire) Par courrierMinistère des affaires étrangères et du développement international27, rue de la Convention75 732 PARIS Cedex 15Par courrier électroniqueassistanceelections.fae@diplomatie.gouv.fr Une copie de la liste enregistrée sur CD-Rom vous sera alors transmise (démarche payante). Vérifier son inscription sur les listes électorales Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales : Service en ligne Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Textes de référence Code électoral : articles L36 à L38 Article L37 Code électoral : article L330-4 Consultation des listes consulaires Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à la fixation du montant des frais de copie d'un document administratif Arrêté du 20 juillet 2007 relatif aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger Liste consulaire : modes de consultation Instruction du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (pdf - 2.0 MB) Services en ligne et formulaires Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Téléservice Questions ? Réponses ! Quelles sont les dates des prochaines élections ? Pour en savoir plus Dans quelles conditions la liste électorale consulaire est communiquée ? Ministère chargé des affaires étrangères Connaître les résultats des dernières élections Ministère chargé de l'intérieur