Accueil particuliers > Logement > Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat > Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport Fiche pratique Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport Vérifié le 13 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les riverains des 9 principaux aéroports de France peuvent recevoir une aide financière pour insonoriser leur logement (appartement ou maison). Cette aide est versée par l'exploitant de l'aéroport dans la limite de certains plafonds. Le versement de l'aide intervient après la réalisation des travaux et sur facture à envoyer à l'exploitant de l'aéroport. Tout replier Tout déplier De quoi s'agit-il ? Si vous vivez à proximité d'un aéroport, l'exploitant de cet aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison).L'aéroport doit être concerné par un plan de gêne sonore (les 9 principaux aéroports de France le sont).Le plan de gêne sonore (PGS) constate la gêne réelle subie autour de l'aéroport en identifiant 3 zones (I, II, III). La zone I correspond au niveau de bruit le plus élevé.L'aide permet de financer l'étude acoustique de votre logement et la réalisation des travaux d'isolation.Cette aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison. Aéroports concernés Vous pouvez percevoir cette aide si vous vivez à proximité des aéroports suivants : Bâle-Mulhouse Bordeaux-Mérignac Lyon-Saint-Exupéry Marseille-Provence Mulhouse-Bâle Nantes-Atlantique Nice-Côte d'Azur Paris Charles-de-Gaulle et Paris-Orly Toulouse-Blagnac Montants L'aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison. Appartement Plafonds déterminés en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du PGSZone I (niveau sonore très élevé)Zone II (niveau sonore élevé)Zone III (niveau sonore peu élevé)Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine2 000 €1 850 €1 525 €Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine1 850 €1 375 €1 075 € À noterces montants sont multipliés par 3 en habitation à loyer modéré (HLM) datant d'avant 1960 située en zone I ou II et faisant l'objet d'une convention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Pour savoir si vous êtes concerné, contactez votre bailleur. Maison Plafonds déterminés en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du PGSZone I (niveau sonore très élevé)Zone II (niveau sonore élevé)Zone III (niveau sonore peu élevé)Valeur forfaitaire (plafond) pour la toiture5 000 €5 000 €5 000 €Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine3 500 €3 200 €2 900 €Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine1 850 €1 375 €1 075 € Démarche Pour obtenir une aide financière, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné. Vous recevrez alors un dossier à remplir que vous devrez lui remettre par lettre recommandée avec accusé de réception. Où s’adresser ? Aéroport de Bâle-Mulhouse Par courrierAéroport de Bâle-MulhouseBP 60120F-68304 Saint-Louis CedexPar téléphone+33 (0)3 89 90 31 11Par formulaire de contactAccès au formulaire Aéroport de Bordeaux-Mérignac Par courrierAéroport Bordeaux-MérignacZone Frêt AéroportAvenue René Cassin33700 MérignacPar téléphone+33(0)556 34 50 50Par formulaire de contactAccès au formulaire Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry Par courrierAéroport de Lyon-Saint-ExupéryBP 11369125 Lyon-Saint-Exupéry AéroportPar téléphone0826 800 226 (0.15 €/min) Aéroport de Marseille Provence Par courrierAéroport de Marseille ProvenceBP 7 - Aéroport13727 Marignane CedexPar téléphone0820 811 414 (0,12 €/min)Par formulaire de contactAccès au formulaire Aéroport de Bâle-Mulhouse Par courrierAéroport de Bâle-MulhouseBP 60120F-68304 Saint-Louis CedexPar téléphone+33 (0)3 89 90 31 11Par formulaire de contactAccès au formulaire Aéroport de Nantes Atlantique Par courrierAéroport de Nantes Atlantique44346 Bouguenais CedexPar téléphone0892 568 800 (0.40 €/min)Par formulaire de contactAccès au formulaire Aéroport de Nice-Côte d'Azur Par courrierAéroport de Nice-Côte d'AzurRue Costes et Bellonte06206 NicePar téléphone0820 423 333 (0.12 €/min)Par formulaire de contactAccès au formulaire Aéroports de Paris (Roissy Charles-de-Gaulle et Orly) Par courrierRoissyAéroport de Paris-Charles-de-Gaulle95700 Roissy-en-FranceOrlyAéroport d'Orly94390 OrlyPar téléphone3950 (0.35 €/min depuis un poste fixe en France métropolitaine, surcoût éventuel lié à votre opérateur non compris)Par formulaire de contactAccès au formulaire Aéroport de Toulouse-Blagnac Par courrierAéroport de Toulouse-BlagnacCS 9010331703 Blagnac CedexPar téléphone0825 380 000 (0,18 €/min + prix d'un appel)Par formulaire de contactAccès au formulaire Décision Si votre demande est acceptée, l'exploitant vous notifie par lettre recommandée avec avis de réception que vous pouvez faire réaliser une étude acoustique de votre logement. Réalisation d'une étude acoustique Vous devez faire réaliser une étude acoustique par un acousticien ou bureau d'étude spécialisée. Une liste est fournie en annexe de la décision d'attribution de l'aide remise par l'exploitant de l'aéroport.Ce professionnel doit procéder à un état des lieux de votre logement et définir les objectifs et solutions à mettre en œuvre.Il rédige ensuite un rapport accompagné d'une estimation du coût des travaux qu'il vous remet.La réalisation de cette étude est, dans un 1er temps, à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l'exploitant de l'aéroport : un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant au diagnostic acoustique réalisé.Cet envoi doit être fait par lettre recommandée avec avis de réception.Une fois que vous êtes en possession du diagnostic acoustique, vous pouvez demander un devis de travaux à l'entreprise de votre choix. Ce devis devra être transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'exploitant de l'aéroport. Instruction de la demande Une fois le devis transmis, la demande d'aide est examinée par la commission consultative d'aide aux riverains. Elle donne un avis sur : la situation géographique du logement (zone concernée par un PGS) et sur l'intensité des nuisances sonores.L'exploitant de l'aéroport donne ensuite son accord pour l'attribution de l'aide. Cette décision vous est notifiée par courrier. Réalisation des travaux Une fois que vous avez reçu le courrier vous attribuant l'aide, vous devez faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 2 ans. Versement de l'aide Vous recevrez l'aide financière : à l'achèvement de l'ensemble des travaux, et après avoir adressé l'ensemble des factures à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec avis de réception. Textes de référence Code de l'environnement : articles R571-85 à R571-90 Plafonnement de l'aide à l'insonorisation Arrêté du 23 février 2011 relatif aux aides à l'insonorisation des logements Caractéristiques Questions ? Réponses ! Peut-on forcer un propriétaire à faire insonoriser son logement ? Et aussi Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Logement Pour en savoir plus Site de la Direction générale de l'aviation civile Ministère chargé des transports