Accueil professionnels > Gestion - Finances > Règles comptables Dossier Règles comptables Vérifié le 13 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Obligations comptables du commerçant Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale Comptabilité du micro-entrepreneur (régime micro-social) Droit au compte (en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel) Services en ligne et formulaires Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables Formulaire Questions ? Réponses ! Comment être accompagné dans la gestion d'entreprise ? (expert comptable...) Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ? La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ? Quelle doit être la date de clôture d'un exercice comptable ? À quoi correspond le code APE ? Pour en savoir plus Mentions obligatoires sur les documents commerciaux Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Comment calculer un prix de revient ? Bpifrance Expert-comptable et commissaire aux comptes Bpifrance