Accueil professionnels > Fiscalité > Taxes et redevances locales Dossier Taxes et redevances locales Vérifié le 20 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Certaines taxes locales sont dites facultatives, car elles sont instaurées par une délibération du conseil municipal de la commune qui a la faculté de le faire par la loi et d'en fixer les conditions de perception. Certaines autres taxes sont obligatoires et, même si elles sont perçues au profit de la collectivité locale où est situé le contribuable, ces taxes, souvent liées à l'urbanisme, ont des clauses de perception uniques. Taxes instaurées par la collectivité territoriale Taxe de séjour sur les hébergements touristiques Taxe sur les activités commerciales saisonnières Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) Taxes d'urbanisme Taxe d'aménagement (TA) Redevance d'archéologie préventive Taxes propres à l'Île-de-France Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCB-IDF) Taxe sur les bureaux en Île-de-France Services en ligne et formulaires Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au formulaire général suivi régulier des rejets Formulaire Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable Formulaire Questions ? Réponses ! Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs (minimum et maximum) ? Pour en savoir plus Taxe sur les friches commerciales Ministère chargé de l'économie