Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise Dossier Formalités de la création d'entreprise Vérifié le 28 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Commerçant Gérance d'un commerce Vendeur à domicile Commerçant ou artisan étranger Autres statuts Micro-entrepreneur Artisan Commerçant ou artisan étranger Profession libérale Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) Epoux (se), partenaire de Pacs ou concubin du chef d'entreprise Société coopérative de production (Scop) Autres secteurs d'activités Entreprise de services à la personne Formateur ou organisme de formation Services en ligne et formulaires Création d'une entreprise de services : guichets uniques dans les pays de l'Union européenne Téléservice Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel Formulaire Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique (P0 agricole) Formulaire Déclaration de création, modification ou cessation d'activité d'une entreprise de travail temporaire (interim) Formulaire Déclaration d'une entreprise étrangère sans ouverture d'établissement en France Formulaire Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne physique) Formulaire Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne morale) Formulaire Chatbot NOA : réponse aux questions sur la création d'entreprise (aides, obligations sociales, dépôt de marque, import/export, fiscalité) Téléservice Questions ? Réponses ! À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE) ? Dans quels cas doit-on enregistrer les statuts d'une société ? Comment effectuer un dépôt de capital social ? Quels sont les numéros d'identification des entreprises ? Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ? À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ? Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? Quelles sont les conditions juridiques pour exercer une activité commerciale ? Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ? Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ? Dépassement du chiffre d'affaire d'un micro-entrepreneur : quels effets ? Peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ? Comment se procurer un extrait K ou Kbis ? Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ? Et aussi Activité d'un artiste-auteur Secteurs d'activité Commerce ambulant (activité non sédentaire) Vente - Commerce Taxes pour frais de chambre consulaire Fiscalité Pour en savoir plus Guide pratique du créateur d'entreprise Bpifrance Création (ex AFE) Livret fiscal de la création d'entreprise Ministère chargé des finances Objectif entreprise : guide de la création d'entreprise URSSAF Obligations fiscales lors de l'année de création d'une entreprise Ministère chargé des finances Comment évaluer un fonds de commerce ? Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Quelles sont les activités relevant de l'artisanat ? Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) Tarifs des formalités auprès des greffes des tribunaux de commerce Infogreffe Agrément ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale) Ministère chargé de l'environnement Organisme de services à la personne : demande d'agrément et autorisation Ministère chargé des finances Guide du créateur d'entreprise en franchise Bpifrance Création (ex AFE) How to register a foreign company in France? URSSAF