Accueil associations > Associations spécifiques et fondations > Associations sous régime légal spécial Dossier Associations sous régime légal spécial Vérifié le 30 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d'office par le préfet. Associations cultuelles Associations syndicales de propriétaires